Finances et fiscalité locales

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction...

Créée en 2019 et ciblée initialement sur certaines communes concernées par un site Natura 2000, la dotation de soutien aux...

La DGCL a publié la semaine dernière le montant de la contribution et/ou du reversement, ainsi que le solde de ces deux montants, pour chaque...

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...

L’AMF met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose...

De nombreux EPCI ont reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin. La principale modification provenait de la fraction TVA...

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales. Il a été...

Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...

Le dispositif de compensation des pertes de ressources relatives à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,...

Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...

La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...

Depuis début mai, les opérations de dépôt et de retrait des régies se font désormais via une plateforme digitale...

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à...

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions...

Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l’enveloppe de la DGF a été...

Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés...

Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc...

Edité en avril 2021, ce guide, à vocation pédagogique, permet de comprendre simplement le fonctionnement des dotations versées...

Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des...

Les montants individuels de DGF calculés pour 2021 ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités...

La réforme de l’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement...

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement...

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous...

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que...

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma...

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles...

Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par...

Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2021, sauf si des éléments essentiels ne vous ont pas été...

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre...

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site un outil unique et gratuit...

La mesure, réclamée depuis longtemps par le Medef, a été initiée dans le cadre du plan de relance et actée dans...