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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
13 Avr 2021 - Réf: BW40698
Elections régionales et départementales : l’AMF salue l’engagement démocratique des Maires de France
Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande...
12 Avr 2021 - Réf: BW40696
Le report des élections: échec de la stratégie vaccinale et/ou calcul politique ?
En organisant en urgence pendant le week-end une consultation rocambolesque des maires sur leur capacité à organiser les élections...
12 Avr 2021 - Réf: BW40694
Lettre de l'AMF sur la consultation des maires par le gouvernement relatif au report des élections prévues en juin
A la demande du Gouvernement, les préfets de département sont en train de consulter les maires pour connaître leur avis sur le report...
10 Avr 2021 - Réf: BW40693
Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
7 Avr 2021 - Réf: BW40687
France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement
1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676
Le complément de traitement indemnitaire (CTI) fait l’objet d’un financement intégral par l’assurance maladie
Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des...
2 Avr 2021 - Réf: BW40675
Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'avril 2021
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
31 Mars 2021 - Réf: BW7828
Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un...
31 Mars 2021 - Réf: BW40659
Les élections départementales et régionales ne doivent pas à nouveau être repoussées
Refusant de considérer comme sérieuses les rumeurs sur un nouveau report des élections départementales et régionales,...
22 Mars 2021 - Réf: BW40651
Elections départementales et régionales de juin 2021 : modalités du double scrutin et autres mesures spécifiques d’organisation
Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...
17 Mars 2021 - Réf: BW40631
Baromètre HoRHizons 2020 : une adaptabilité des politiques RH dans un contexte marqué par les effets de la crise sanitaire
Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre...
3 Mars 2021 - Réf: BW40608
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...
2 Mars 2021 - Réf: CW6682
Location de meublés de tourisme
La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes...
1 Mars 2021 - Réf: CW40604
Point de situation sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...
19 Fév 2021 - Réf: BW40598
Carte nationale d’identité électronique (CNIe)
Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...
18 Fév 2021 - Réf: BW40478
L’AMF appelle le Parlement à écarter l’amendement gouvernemental sur les nouvelles modalités de vote aux élections présidentielles
L’AMF découvre avec stupéfaction l’introduction d’un amendement gouvernemental instaurant un nouveau dispositif de vote...
17 Fév 2021 - Réf: BW40588
Note d'information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle...
9 Fév 2021 - Réf: BW40573
L’AMF considère que le projet de loi confortant le respect des principes de la République répond à une situation d’urgence et demande que la laïcité figure dans l’engagement républicain
Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles...
8 Fév 2021 - Réf: BW40571
Départementales et régionales de juin 2021 : mutualisation possible de certaines fonctions au sein des bureaux de vote
Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...
5 Fév 2021 - Réf: BW40568
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : Quelles conséquences pour les intercommunalités ?
Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...
5 Fév 2021 - Réf: BW40566
Beauvau de la sécurité : l’AMF plaide pour une meilleure organisation de la présence des forces de sécurité auprès de la population
Quatre représentants de l’AMF ont participé hier au Beauvau de la sécurité initiée par le Premier ministre et...
2 Fév 2021 - Réf: BW40559
Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?
L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...
21 Jan 2021 - Réf: BW40548
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les collectivités ont déjà fait un bout du chemin
Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière...
18 Jan 2021 - Réf: BW40537
La suspension du jour de carence ne sera pas rétroactive
La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de...
8 Jan 2021 - Réf: BW40511
Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019
Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...
8 Jan 2021 - Réf: BW40505
Vers une ratification rapide de l'ordonnance réformant les congés maladie dans la fonction publique
Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance...
7 Jan 2021 - Réf: BW40501
Les conditions d’exercice des mandats locaux
Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : le mandat et l’activité professionnelle...
22 Déc 2020 - Réf: BW40487
Rapport d'activité 2019 - 2020
Depuis de longs mois, notre pays connaît une succession de crises sanitaire, économique et sociale. Il doit aussi affronter le terrorisme,...
9 Déc 2020 - Réf: BW40459
Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI - Nouvelles dispositions en matière d’habitat (mis à jour le 24 novembre)
Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...
8 Déc 2020 - Réf: CW40443
L'Insee reporte d'un an la prochaine enquête annuelle de recensement
La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de...
30 Nov 2020 - Réf: BW40421
Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
27 Nov 2020 - Réf: CW24686
Laïcité : le vade-mecum de l'AMF
Ce vade-mecum est le fruit des réflexions menées par le groupe de travail sur la Laïcité, dont nous avions conjointement décidé...
27 Nov 2020 - Réf: BW14082
Note d'information relatif à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...
18 Nov 2020 - Réf: BW40407
Lettre de l'AMF à Jean Castex sur la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires
Le 30 octobre dernier, l’AMF avait demandé au Gouvernement de reconsidérer le dispositif d’autorisations d’ouverture des...
18 Nov 2020 - Réf: BW40404
Propositions de l’AMF en faveur de la réouverture progressive des commerces de proximité dans le strict respect des règles sanitaires
Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...
18 Nov 2020 - Réf: BW40403
Fonction publique territoriale : des réponses de l'État, mais pas sur tout
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le...
9 Nov 2020 - Réf: BW40373
Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale
Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...
9 Nov 2020 - Réf: CW40369
Règlement intérieur des conseils municipaux: conseils d’élaboration (note du 29 octobre 2020)
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...
29 Oct 2020 - Réf: CW7665
Contrat de présence postale menacé : l’AMF demande la pérennisation des ressources du fonds national de péréquation territoriale
François Baroin, président de l’AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale...
28 Oct 2020 - Réf: BW40351
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