Organisation et gestion communale

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...

Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande...

En organisant en urgence pendant le week-end une consultation rocambolesque des maires sur leur capacité à organiser les élections...

A la demande du Gouvernement, les préfets de département sont en train de consulter les maires pour connaître leur avis sur le report...

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...

Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un...

Refusant de considérer comme sérieuses les rumeurs sur un nouveau report des élections départementales et régionales,...

Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes...

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation...

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...

L’AMF découvre avec stupéfaction l’introduction d’un amendement gouvernemental instaurant un nouveau dispositif de vote...

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle...

Face à la pression croissante, dans toutes les communes, des revendications radicales qui menacent la cohésion et les valeurs essentielles...

Le décret n°2021-118 du 4 février 20211 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation...

Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...

Quatre représentants de l’AMF ont participé hier au Beauvau de la sécurité initiée par le Premier ministre et...

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...

Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière...

La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de...

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...

Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance...

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : le mandat et l’activité professionnelle...

Depuis de longs mois, notre pays connaît une succession de crises sanitaire, économique et sociale. Il doit aussi affronter le terrorisme,...

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...

La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...

Ce vade-mecum est le fruit des réflexions menées par le groupe de travail sur la Laïcité, dont nous avions conjointement décidé...

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...

Le 30 octobre dernier, l’AMF avait demandé au Gouvernement de reconsidérer le dispositif d’autorisations d’ouverture des...

Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le...

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...

François Baroin, président de l’AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale...