Organisation et gestion communale

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...

Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière...

La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de...

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...

Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance...

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques)...

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : le mandat et l’activité professionnelle...

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre. Des précisions ont été...

Depuis de longs mois, notre pays connaît une succession de crises sanitaire, économique et sociale. Il doit aussi affronter le terrorisme,...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...

La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de...

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...

Ce vade-mecum est le fruit des réflexions menées par le groupe de travail sur la Laïcité, dont nous avions conjointement décidé...

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...

Le 30 octobre dernier, l’AMF avait demandé au Gouvernement de reconsidérer le dispositif d’autorisations d’ouverture des...

Les maires sont pleinement mobilisés, aux côtés de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire inédite que traverse...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le...

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...

François Baroin, président de l’AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale...

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...

En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et...

Alors que le président de la République est attendu aujourd’hui dans les vallées des Alpes-Maritimes dévastées...

Frappés par une catastrophe d’une ampleur inouïe, les maires des communes de l’arrière-pays niçois dévastées...

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...

Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...

Le 14 janvier 2018, l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques,...

Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt...

Les opérateurs n’ont pas livré en temps et en heure les 485 sites qui devaient être couverts en 4G fin juin. Un nouvel échéancier...

Le livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatif à l’accès aux documents administratifs...

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...

L’état d’urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement depuis le 16 mars dernier compliquent la gestion des services publics...

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...

En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible...

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai...

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...