Espace des Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Installer l’assemblée délibérante des communautés

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour des élections municipales...
8 Juil 2020 - Réf: BW40218

Elections sénatoriales 2020 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales...
6 Juil 2020 - Réf: BW40215

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de juin 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux...
29 Juin 2020 - Réf: BW7828

Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19

A titre préliminaire, il convient d’indiquer que cette note tient compte de la publication de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter...
29 Juin 2020 - Réf: CW40207

Présentation du Pass Numérique par l'ANCT - Visioconférences le 01/07 et le 08/07

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales pour présenter l'appel...
18 Juin 2020 - Réf: BW40194

L’AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020,...
18 Juin 2020 - Réf: BW39956

Les premières décisions du mandat 2020-2026

Les 30139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 4 922 communes...
17 Juin 2020 - Réf: BW40192

Conditions d’exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi. Mises...
17 Juin 2020 - Réf: BW40191

Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent...
17 Juin 2020 - Réf: BW40190

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : de nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission mixte paritaire Assemblée...
16 Juin 2020 - Réf: BW40185

Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie, qui a nécessité des mesures prises...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182

L’AMF demande la pérennité de l’apprentissage au sein de l’emploi communal et intercommunal

Le Comité directeur de l’AMF, réuni le 9 juin 2020, s’inquiète de l’effondrement, en raison de la crise actuelle, du nombre de nouveaux apprentis....
11 Juin 2020 - Réf: BW40181

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations...
9 Juin 2020 - Réf: BW40174

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de...
8 Juin 2020 - Réf: BW39907

L’AMF et La Poste s’accordent sur la présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec...
4 Juin 2020 - Réf: BW40166

La fonction publique territoriale au 1er juin

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications...
29 Mai 2020 - Réf: CW40059

Urgence sanitaire : réseaux telecom fixe et mobile

L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 et le décret 2020-536 du 7 mai 2020 précisent les délais durant lesquels les assouplissements prévus pour certaines...
27 Mai 2020 - Réf: CW40158

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président...
26 Mai 2020 - Réf: BW40153

Installation des conseils municipaux et communautaires : la DGCL rappelle les premières mesures à prendre

Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des...
25 Mai 2020 - Réf: BW40152

L'AMF se tient à la disposition du gouvernement dans le cadre de la concertation annoncée sur le second tour des élections municipales

La décision de fixer au 28 juin le second tour des élections municipales, dans des conditions de sécurité sanitaire rigoureuses, permet de terminer...
22 Mai 2020 - Réf: BW40151

Note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 : rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation...
22 Mai 2020 - Réf: BW40150

Commune nouvelle : doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée s’il existe....
19 Mai 2020 - Réf: BW40149

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130

Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux

Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrière et l’entretien des locaux ont été mises en ligne en accès libre sur le site Internet...
15 Mai 2020 - Réf: BW40136

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135

Comment va se passer l'installation des conseils municipaux, entre le 23 et le 28 mai

La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une députée : les conseils...
13 Mai 2020 - Réf: BW40124

Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »

2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement lancés en 2013 et 2018, les...
5 Mai 2020 - Réf: BW40094

Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement et des conditions de reprise...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et...
22 Avr 2020 - Réf: BW40078

L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074

Processus funéraire : le rôle essentiel du maire 

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles du droit funéraire pour faire face...
16 Avr 2020 - Réf: BW40066

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension,...
16 Avr 2020 - Réf: BW40065

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064

Prime, télétravail, congés forcés, missions essentielles : les employeurs territoriaux attendent des réponses 

Pendant le confinement, le dialogue social continue…par téléphone. Le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique Olivier Dussopt a ainsi...
6 Avr 2020 - Réf: BW40043

Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement

Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de l’épidémie. L’occasion...
3 Avr 2020 - Réf: BW40054

Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire

La Poste, après avoir mis en place les dispositifs nécessaires à la protection de la santé des postières et des postiers, transformé son organisation...
2 Avr 2020 - Réf: BW40014

Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l'Intérieur

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires,...
30 Mars 2020 - Réf: BW40012

Les adaptations du code de la commande publique

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état...
30 Mars 2020 - Réf: BW40005