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Communes nouvelles : une proposition de loi Gatel
2 Juil 2018 - Réf: BW25517
Le transfert de la compétence "eau" aux intercommunalités
Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...
1 Juil 2018 - Réf: BW25579
Charte de gouvernance de la commune nouvelle d'Annecy
Après les élections municipales de 2014, les pouvoirs publics ont pris des décisions qui ont impacté fortement l’avenir...
19 Juin 2018 - Réf: CW25494
Commune nouvelle de Tinchebray-Bocage (Orne), une nouvelle gestion, de nouveaux projets
19 Juin 2018 - Réf: BW25493
Pays des Mauges, six communes nouvelles pour réorganiser le territoire
19 Juin 2018 - Réf: BW25492
La commune nouvelle du Bas Segala, se transforme pour mieux exister
19 Juin 2018 - Réf: BW25491
La communauté urbaine de Cherbourg devient la commune nouvelle Cherbourg-en-Cotentin
19 Juin 2018 - Réf: BW25490
Communes nouvelles, une dynamique en émergence
19 Juin 2018 - Réf: BW25489
Témoignages d'élus et interventions du président de l'AMF et du directeur général du Groupe Caisse des Dépôts
19 Juin 2018 - Réf: BW25488
Choisir le nom d'une commune nouvelle
Les dénominations doivent respecter les règles d'écriture communément admises, rappelle une instruction du 18 avril 2017. En...
19 Juin 2018 - Réf: CW25487
Compétences juridiques en matière de toponymie terrestre française
La Commission nationale de toponymie, qui a pour mission « de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine...
19 Juin 2018 - Réf: CW25486
Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »
Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural...
6 Juin 2018 - Réf: BW25467
Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron
Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus...
24 Mai 2018 - Réf: BW25438
Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire
« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République...
23 Mai 2018 - Réf: BW25432
Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement
Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux...
27 Avr 2018 - Réf: BW25347
Taxe sur les friches commerciales
La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...
26 Avr 2018 - Réf: CW25340
Exemple de communication auprès des habitants - Cafés citoyens
10 Avr 2018 - Réf: CW25300
Développement des communes nouvelles en 2018
Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle...
3 Avr 2018 - Réf: BW25288
Communes nouvelles et construction de logements sociaux
L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans...
30 Mars 2018 - Réf: CW25281
Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »
Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures...
27 Mars 2018 - Réf: BW25283
Retrouvez la vidéo de la 4e Rencontre nationale des communes nouvelles Jeudi 15 mars 2018
La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars 2018, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...
15 Mars 2018 - Réf: BW25253
Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation
La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241
4e rencontre nationale des communes nouvelles Placer les habitants au coeur du projet, le 15 mars
La question de la place des habitants dans la construction du projet de la commune nouvelle sera au coeur de cette 4e Rencontre nationale, le 15 mars 2018...
26 Fév 2018 - Réf: BW25214
Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire
L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre...
20 Fév 2018 - Réf: BW25201
Couverture mobile : l’AMF obtient des avancées
L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité...
14 Fév 2018 - Réf: BW25176
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à la suite du regroupement de communes
23 Jan 2018 - Réf: CW25107
« Action coeur de ville » : de fortes attentes sur les territoires
Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...
18 Déc 2017 - Réf: BW25037
Un plan de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour revitaliser les centres des villes moyennes
Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes. C’est le plan présenté hier...
15 Déc 2017 - Réf: BW25027
Agence de cohésion des territoires : le gouvernement veut un outil « au service des élus locaux »
Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires,...
8 Déc 2017 - Réf: BW25012
La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...
10 Nov 2017 - Réf: BW24927
Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018
Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901
Pacs et communes nouvelles
Au 1er novembre prochain, suite à l'adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,...
26 Oct 2017 - Réf: CW24898
Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement
Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885
Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique
De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les...
17 Oct 2017 - Réf: BW24876
Assises nationales des communes nouvelles : l’AMF présente ses propositions pour poursuivre la dynamique
517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés...
13 Oct 2017 - Réf: BW24867
Retrouvez la vidéo des Premières Assises nationales des communes nouvelles Jeudi 12 octobre 2017
Le 12 octobre dernier, l’AMF organisait les 1ères Assises nationales des communes nouvelles pour échanger sur les retours de terrain...
13 Oct 2017 - Réf: BW24864
Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités
Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....
4 Sep 2017 - Réf: BW24783
L'AMF organise les premières Assises nationales des communes nouvelles
En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1...
28 Août 2017 - Réf: BW24764
Rendez-vous le 12 octobre pour les premières Assises nationales des communes nouvelles
L’AMF organisera les premières Assises nationales des communes nouvelles, le 12 octobre prochain afin de permettre aux élus d’échanger...
26 Juil 2017 - Réf: BW24751
Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »
La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
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