Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

France Relance : une circulaire et des précisions ?

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...
16 Nov 2020 - Réf: BW40396

PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités » 

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...
13 Nov 2020 - Réf: BW40387

Alerte : le PLF 2021 risque d’avoir des impacts importants sur la dotation d’intercommunalité

Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...
13 Nov 2020 - Réf: BW40386

Le projet de loi « 3D » : le calendrier se précise

En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...
13 Nov 2020 - Réf: BW40385

La Lettre n° 384 - Novembre 2020

13 Nov 2020 - Réf: BW40381

Maires de France n°384 - novembre 2020

13 Nov 2020 - Réf: BW40380

Compte rendu de la commission Culture du 12 novembre 2020

Retrouvez le compte rendu de la commission Culture, co-présidée par Florence Portelli, maire de Taverny (95) et Jean-Marc Vayssouze-Faure,...
12 Nov 2020 - Réf: CW40850

Soutien au Bleuet de France

Dans le cadre du partenariat de l'AMF avec l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l’Onac-vg (www.onac-vg.fr)...
12 Nov 2020 - Réf: BW40377

Déchets abandonnés diffus : Citeo investit 1 million d’euros pour un appel à manifestation d’intérêt en partenariat avec l’Association des maires de France et de l’Office français de la Biodiversité

Citeo s’engage auprès des territoires et des gestionnaires d’espaces naturels et contribue à la mise en place d’actions...
10 Nov 2020 - Réf: BW40376

« L’État poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités »

Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin, président de l’AMF, exhorte l’État à...
10 Nov 2020 - Réf: BW40374

Fonction publique territoriale : des réponses de l'État, mais pas sur tout

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le...
9 Nov 2020 - Réf: BW40373

Loi sur l'état d'urgence, décret, Conseil d'État : les principales infos sur la covid-19

La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un...
9 Nov 2020 - Réf: BW40372

Lancement des Rubans du patrimoine 2021

Jusqu'au 31 janvier 2021...
9 Nov 2020 - Réf: BW40371
AMF

Rubans du patrimoine - Palmarès 2020

9 Nov 2020 - Réf: BW40370

Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...
9 Nov 2020 - Réf: CW40369

Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales pendant le confinement : où en est-on ?

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, puis le retour du confinement, la question des modalités de fonctionnement...
4 Nov 2020 - Réf: BW40367

Confinement : les déchetteries doivent rester ouvertes

Le flou qui a régné un moment, au printemps, sur l’ouverture des déchetteries, n’est plus de mise : comme tous les services...
4 Nov 2020 - Réf: BW40366

Houleux débat à l'Assemblée nationale sur les commerces « non essentiels »

La question de l’ouverture des commerces a été au cœur de la séance de questions au gouvernement hier, avec de nombreuses...
4 Nov 2020 - Réf: BW40365

Conseils communautaires : en augmentation, la part des femmes atteint 35,8 % après les élections de 2020

Plus d’un siège sur trois dans un conseil communautaire est occupé par une femme (35,8 % exactement). Les élections de 2020...
4 Nov 2020 - Réf: BW40364

Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...
4 Nov 2020 - Réf: BW40368

Les cinq infos sur le confinement que les maires doivent retenir aujourd'hui

Comme au printemps dernier, pendant le premier confinement, chaque jour apporte son lot de nouvelles informations sur l’organisation de la vie des...
3 Nov 2020 - Réf: BW40363

Agressions contre les fonctionnaires : le gouvernement annonce de nouvelles mesures de protection

Plaintes déposées par l’administration, signalements sur Pharos et prises en charge des frais juridiques. La ministre de la Transformation...
3 Nov 2020 - Réf: BW40362

Droit funéraire pendant le confinement :  les nouvelles règles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts...
3 Nov 2020 - Réf: BW40361

La compensation des pertes de recettes des collectivités sera bien moindre que prévu

C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants...
2 Nov 2020 - Réf: BW40355

Les maires mobilisés face aux crises

Le Comité Directeur de l’AMF, réuni ce jour, a rappelé la mobilisation, aux côtés de l’Etat, des maires et...
2 Nov 2020 - Réf: BW40360

Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...
2 Nov 2020 - Réf: BW40358

Territorialisation de la relance : un rôle important pour les EPCI

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...
2 Nov 2020 - Réf: BW40357

Communautés de communes : quels délais pour réfléchir à la prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) ?

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...
2 Nov 2020 - Réf: BW40356

Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales

Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...
2 Nov 2020 - Réf: BW40354

L’AMF demande le réexamen de la notion de commerces de première nécessité

De nombreux maires font état auprès de l’AMF de l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture qui visent certains...
30 Oct 2020 - Réf: BW40353

Contrat de présence postale menacé : l’AMF demande la pérennisation des ressources du fonds national de péréquation territoriale

François Baroin, président de l’AMF, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale...
28 Oct 2020 - Réf: BW40351

Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...
28 Oct 2020 - Réf: BW40349

L'AMF saisit Jean Castex sur le contrat de présence postale territoriale

Une baisse importante des impôts de production est actuellement en discussion au Parlement proposée par le gouvernement dans le cadre du projet...
27 Oct 2020 - Réf: BW40350

Deux cartes, un décret, un projet de loi : ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur les mesures sanitaires

Avec plus de 52 000 nouvelles contaminations enregistrées dans les dernières 24 heures, l’épidémie de covid-19 continue...
26 Oct 2020 - Réf: BW40348

L’action extérieure des collectivités territoriales

Engager sa commune ou son intercommunalité dans une action internationale est toujours une volonté politique décidée et portée...
23 Oct 2020 - Réf: BW40330

L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux

L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre...
21 Oct 2020 - Réf: BW40347

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : le comprendre et vérifier son montant

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...
20 Oct 2020 - Réf: BW40344

La Lettre n° 383 - Octobre 2020

19 Oct 2020 - Réf: BW40343

L’AMF vous accompagne en ce début de mandat !

Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...
19 Oct 2020 - Réf: CW40342