Fiscalité locale

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission...

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des...

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...

En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note de présentation des informations fiscales...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer...

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et...

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France,...

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à...

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...

L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre,...

Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité...

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à...

En 2019, les dépenses des communes sont au même niveau qu’en 2014, au début de la mandature. Corrigées de l’inflation,...

Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020 avancent, et la 1ère lecture au Sénat a permis d’enrichir...

La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020 est terminée, la discussion en séance...

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements,...

Outre l’article 5 prévoyant la réforme de la taxe d’habitation, l’article 78 du PLF 2020 concerne les relations avec les...

L’AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre 2019 concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition...