Finances et fiscalité locales

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances...

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie...

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié...

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des...

Les dispositions financières concernant les collectivités locales en PLF 2022 font l’objet de trois notes : - la note n°1 sur...

En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement concernant « l’évaluation...

« 100 milliards d’euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise ». Le 3 septembre 2020, le Premier ministre,...

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...

Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les ...

Après l’annonce en début d’année 2021, par le gouvernement, d’une augmentation de l’autofinancement du bloc...

Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des...

Les montants individuels de DGF calculés pour 2021 ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités...

La réforme de l’automatisation du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué...

Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est...

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a publié son 3ème baromètre...

Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF...

La mesure, réclamée depuis longtemps par le Medef, a été initiée dans le cadre du plan de relance et actée dans...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I....

Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée...

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales...

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...

L’Etude sur la situation financière des communes et intercommunalités, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF...

L’analyse, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline...

L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l’investissement...

La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable...

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...