Finances locales

Les intercommunalités et leurs communes membres reçoivent depuis le début du mois de juin leur notification au titre du FPIC. La loi...

Le Sénat entame ce jour l’examen en séance publique du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales...

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie...

Comme l’avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent,...

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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration...

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution...

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics...

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales...

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre,...

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution...

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année...

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales...

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé...

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi...

Conformément à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes...

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé,...

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les...

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires,...

Édouard Philippe a donné en milieu de matinée une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode...

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première...

FPIC, DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi...

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage...

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal....

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque...

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

Ce support présente les différents sujets qui furent à l’ordre du jour du débat Finances qui s’est déroulé...

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier),...

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités...

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait...