Fiscalité locale

Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes...

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été...

Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise,...

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font «&n...

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...

Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités...

Le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Cependant, de nombreuses communes et communautés pourraient...

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes...

Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel,...

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe...

Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur...

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente...

Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de...

Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage,...

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques...

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités...

Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles...

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du p...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques...

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis...

Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur...

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression...

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités...

Pour la première fois, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie dès le mois de juin les premiers...

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 9 juin dernier la 29ème...

Depuis le début du mois de juin ont été mises en lignes de nombreuses informations concernant les dotations des communes et des intercommunalités....

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage,...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le...

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...

L’AMF est alertée par la suppression continue des trésoreries et d’un service public de proximité pour les collectivités...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), en partenariat avec l’AMF et d’autres associations d’élus,...

La taxe de séjour est une ressource essentielle des communes et de leurs groupements, permettant de financer leurs actions en faveur de l’attractivité...

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de...

La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...