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Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents,...
12 Mai 2020 - Réf: CW40109
Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai
Alors que les services instructeurs et les opérateurs pouvaient craindre une nouvelle évolution, liée à la prorogation de l’état...
11 Mai 2020 - Réf: BW40108
Maires de France : numéro spécial Covid-19
<p style="margin-bottom:10px; text-align:justify">Dans son numéro de mai, Maires de France publie plusieurs articles sur l’impact...
7 Mai 2020 - Réf: BW40103
Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai & circulaire du 4 mai 2020
Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles...
6 Mai 2020 - Réf: BW40100
12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français adressées par le Sénat au gouvernement en coordination avec l’AMF, l’ADF, et Régions de France
La « Stratégie nationale de déconfinement » présentée par le Premier ministre et votée par l’Assemblée...
6 Mai 2020 - Réf: BW40098
Régions de France, l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’AdCF, l’APVF, Ville de France et l’AMRF demandent, en vue de leur compensation, un dispositif d’évaluation partagé permettant d’objectiver les dépenses exceptionnelles et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des...
6 Mai 2020 - Réf: BW40097
Déconfinement : concertation, confiance et responsabilité
Le 11 mai devrait débuter, si les conditions sanitaires le permettent, le déconfinement décidé par l’État. Le...
6 Mai 2020 - Réf: BW40096
Fibre et 4G : les collectivités alertent l'État sur des calendriers de déploiement « en péril » et demandent « un nouveau plan »
2020 sera-t-elle, comme escompté, l’année de la concrétisation en matière de couverture numérique ? Respectivement...
5 Mai 2020 - Réf: BW40094
Clarifier la responsabilité pénale des maires
La disposition législative adoptée par le Sénat, à l’initiative du Président de la Commission des lois, qui précise...
5 Mai 2020 - Réf: BW40095
Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement
Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093
Masques : à partir de quels fichiers de données, les communes peuvent-elles organiser la distribution ?
Pour équiper agents et habitants, les collectivités, à tous les échelons, ont multiplié, ces dernières semaines,...
30 Avr 2020 - Réf: BW40091
Préparation de la sortie du confinement pour les crèches
Face aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du confinement, l’AMF soulève un certain nombre de points de vigilance...
30 Avr 2020 - Réf: CW40092
Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables
Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré...
30 Avr 2020 - Réf: BW40090
Déconfinement : un rôle considérable donné aux maires
Depuis que le déconfinement est évoqué, il est clair que dans l’esprit du gouvernement, le « couple maire-préfet...
29 Avr 2020 - Réf: BW40088
« Éviter une deuxième vague », l'enjeu de la « première phase » de déconfinement du 11 mai au 2 juin
« Si tout est prêt », la France entrera, le 11 mai, dans « la première phase » de son « déconfinement...
29 Avr 2020 - Réf: BW40087
Comprendre le calendrier du déconfinement
« Progressivité ». Cela a été le maître mot de l’intervention du Premier ministre hier, qui a détaillé,...
29 Avr 2020 - Réf: BW40085
Les élus du Comité européen des Régions appellent à prendre en compte les territoires dans la réponse européenne à la crise
Dans le contexte de crise que nous connaissons, et pour répondre aux besoins locaux, les élus de la Délégation française...
29 Avr 2020 - Réf: BW40089
Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA
Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme...
29 Avr 2020 - Réf: BW40086
Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine prennent acte que, conformément...
28 Avr 2020 - Réf: BW40084
Le réseau France Eau Publique, la FNCCR et l’AMF lancent une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement, pour garantir le maintien d’une qualité de service optimale à travers l’ensemble du territoire
Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus...
23 Avr 2020 - Réf: BW40081
Conseil des territoires de la culture : premières réponses du ministre
Le ministre de la culture a réuni en urgence en visioconférence, le 2 avril 2020, le Conseil des territoires de la culture (CTC), instance...
23 Avr 2020 - Réf: BW40080
Crise sanitaire : l’AMF saisit le ministre de la Culture
Compte tenu des grandes incertitudes pesant sur l’avenir des politiques culturelles dans le contexte de l’épidémie de covid-19,...
23 Avr 2020 - Réf: BW40079
Réouverture des écoles : l’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’Education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires
Les communes, qui ont la charge des écoles primaires, sont directement concernées par le retour en classe de millions d’élèves....
22 Avr 2020 - Réf: BW40077
La continuité éducative en confinement : regards de maires
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’AMF a mené une enquête flash...
22 Avr 2020 - Réf: BW40076
Contribution de L’AMF à la préparation du déconfinement
L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de...
21 Avr 2020 - Réf: BW40073
Commémoration de la victoire du 8 mai 1945
Le gouvernement a indiqué la semaine dernière qu’il envisageait d’interdire toutes les commémorations locales de la victoire...
20 Avr 2020 - Réf: BW40070
Processus funéraire : le rôle essentiel du maire
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles...
16 Avr 2020 - Réf: BW40066
L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités locales
La visio-conférence entre le Premier ministre et les responsables des associations de collectivités locales, ce jour, a permis de rappeler...
16 Avr 2020 - Réf: BW40069
Pourquoi l'épidémie pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les autorités organisatrices de la mobilité
Parmi les innombrables conséquences de l’épidémie de covid-19 et du confinement, que l’on découvre au fil de l’eau,...
15 Avr 2020 - Réf: BW40062
L'AdCF, l'ADF, l'AMF, l'AMRF, l'APVF, France urbaine et Villes de France demandent des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes
En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires...
15 Avr 2020 - Réf: BW40060
Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations
Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de...
14 Avr 2020 - Réf: BW40056
L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national
L’Association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par...
14 Avr 2020 - Réf: BW40057
Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Comme l’a rappelé le Président de la République, la France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire...
13 Avr 2020 - Réf: BW39974
Coronavirus : nettoyage spécifique ou désinfection de l’espace public
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie à Covid-19, des pays ou des villes procèdent à un nettoyage avec utilisation de...
9 Avr 2020 - Réf: BW40047
Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020
Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
8 Avr 2020 - Réf: BW40039
Dépistage dans les Ehpad : les maires peuvent jouer « un rôle essentiel »
Les Ehpad deviennent, au fil des jours, un des principaux fronts de la guerre contre le covid-19. Après avoir longtemps tardé à donner...
7 Avr 2020 - Réf: BW40040
Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement
Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de...
3 Avr 2020 - Réf: BW40054
Covid-19 : les dispositions législatives impactant les collectivités locales
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie comprend des mesures relatives à la gouvernance et au fonctionnement...
30 Mars 2020 - Réf: BW40002
Coronavirus: élus et agents sur tous les fronts
Maires de France relate les multiples actions engagées par les équipes municipales et intercommunales pour assurer la continuité des...
30 Mars 2020 - Réf: BW40001
Urbanisme, Covid-19 et loi d'urgence : suspension de tous les délais
L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à...
27 Mars 2020 - Réf: BW39998
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