Espace des Associations départementales


Urbanisme, habitat, logement

 

 

 

Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules, mais aussi en facilitant...
5 Déc 2016 - Réf: BW24151
AMF

Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, l'AMF a tenu à réagir...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121
AMF

Logement social, urbanisme : l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Égalité et citoyenneté

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC). Le texte issu de la commission...
22 Nov 2016 - Réf: BW24117

Les députés débutent l'examen du Plec en nouvelle lecture

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle lecture et en séance publique....
22 Nov 2016 - Réf: BW24116

Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ?

Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours d'expériences....
18 Oct 2016 - Réf: BW24011

L’AMF entendue par la commission spéciale du Sénat

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe adopté par le Parlement,...
28 Sep 2016 - Réf: BW23931
AMF

"Créer les centres-villes et centres-bourgs de demain"

Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent qu’on peut...
6 Sep 2016 - Réf: BW23835
Frederic Combes

L’AMF auditionnée au Sénat

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF a été auditionnée...
19 Juil 2016 - Réf: BW23802
Foto Flare

Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition de loi visant à simplifier le droit...
12 Juil 2016 - Réf: BW23789
Frederic Combes

Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé sous la tutelle des ministres...
7 Juil 2016 - Réf: BW23774
Kromosphere

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de...
30 Juin 2016 - Réf: BW23736

Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés ces dernières années : régionalisation accrue...
29 Juin 2016 - Réf: BW23728

Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse

29 Juin 2016 - Réf: BW23720
Julien Tromeur

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF dénonce la disposition tendant...
28 Juin 2016 - Réf: BW23714

Le Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme deviendra à compter de 2020 la plate-forme légale de publication des documents d’urbanisme....
22 Juin 2016 - Réf: BW23701

Échanges entre André Laignel et Jean-Louis Dumont

Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union Sociale pour l'Habitat, sur le...
22 Juin 2016 - Réf: BW23697

Fonds national des aides à la pierre

L’AMF a saisi la ministre du Logement en avril dernier au sujet du projet de décret relatif au Fonds national des aides à la pierre....
22 Juin 2016 - Réf: BW23688

André Laignel auditionné à propos du projet de loi égalité et citoyenneté

André Laignel a été auditionné par Philippe Bies, rapporteur du titre II du projet de loi égalité et citoyenneté, examiné par une commission spéciale...
25 Mai 2016 - Réf: BW14622
Julien Tromeur

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement

L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors que s’accentue le besoin...
14 Avr 2016 - Réf: BW14536
AMF

Panorama de la recherche dans l'habitat : recensement des actions de recherche en cours

Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition du panorama de la...
7 Mars 2016 - Réf: BW14441
Ministère du Logement

Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus locaux dont l’AMF, ...
1 Mars 2016 - Réf: CW14406
Kromosphere

Campagne d'information sur la demande de logement social en ligne

Depuis mars 2015, un portail internet permettant des démarches de demandes de logement social en ligne a été mis en place : http://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Ce...
10 Fév 2016 - Réf: CW14344
Wild Orchid

Infrastructures de recharge des véhicules électriques : l’AMF et la FNCCR proposent un modèle de convention à leurs collectivités locales adhérentes

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies...
1 Fév 2016 - Réf: CW14307
Julien Tromeur

Respect de contrats types de location de logements vides ou meublés à usage de résidence principale

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un contrat type pour l’élaboration...
30 Déc 2015 - Réf: CW14195
V. Monet

Commission « Politique de la ville et cohésion sociale » : l’AMF et France Urbaine s’associent pour défendre les intérêts des collectivités dans les contrats de ville et promouvoir un mieux vivre-ensemble

L’AMF et France urbaine ont installé ce jour la commission commune Politique de la ville et cohésion sociale* au siège de l’AMF, en présence...
16 Déc 2015 - Réf: BW14178
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
13 Nov 2015 - Réf: CW14092
Foto Flare

L’exercice du droit de préemption par les communautés compétentes en matière de PLU

Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption urbain sans qu’il...
29 Sep 2015 - Réf: CW13985
Frederic Combes

Note relative à l’instruction ministérielle du 30 juin 2015 portant sur le respect du seuil minimal de logements sociaux sur les territoires

Constant que le dernier bilan triennal n’était pas à la hauteur des attentes, l’instruction gouvernementale du 30 juin 2015 renforce le suivi...
1 Sep 2015 - Réf: CW13781
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Cartographie et sécurité des réseaux enterrés : L’AMF a co-signé le protocole relatif aux ''Plans Corps de Rue Simplifié - PCRS''

Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN, le Conseil national de l’information...
15 Juil 2015 - Réf: BW13654
Julien Tromeur

Réforme de la demande de logement social

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le 31 décembre 2015 (ou...
3 Juil 2015 - Réf: CW13625
AMF

Cahier spécial Accessibilité des bâtiments publics (Maires de France)

Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments publics'' qui a eu lieu...
19 Mai 2015 - Réf: CW13437
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici....
11 Mai 2015 - Réf: CW13429
sunt

Lancement du 1er appel à projet du programme européen URBACT III

Le 1er appel à projet du programme européen d’échange entre villes URBACT III est ouvert pour 20 réseaux portant sur la conception de stratégies...
8 Avr 2015 - Réf: BW13322
CdCF

Guide du commerce de centre-ville

A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives glanées dans de nombreuses...
24 Mars 2015 - Réf: BW13248
Foto Flare

PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles

L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion...
13 Fév 2015 - Réf: BW13138