Espace des Associations départementales


Urbanisme, habitat, logement

 

 

 

AMF

PLUi : Etat des lieux et perspectives d’évolution

L’importance de la prise de compétence à l’échelle intercommunale au 27 mars 2017 est incontestable selon les...
9 Juin 2017 - Réf: BW24631

Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique

Le Ministère du logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la "Territorialisation...
22 Mai 2017 - Réf: BW24575

Rénovation thermique des bâtiments publics : une facture de 7 milliards d’euros sur trois ans pour les collectivités

Le décret « relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
12 Mai 2017 - Réf: BW24560

Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation...
25 Avr 2017 - Réf: BW24512

Le site internet "Club PLUi" du ministère du Logement fait peau neuve

Depuis la promulgation des lois Grenelle et surtout ALUR, plus de 10 000 communes ont fait le choix de transférer leur compétence PLU de...
18 Avr 2017 - Réf: BW24492

Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469
AMF

Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en...
20 Fév 2017 - Réf: CW24350

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du...
20 Fév 2017 - Réf: BW24348

Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?

Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant...
15 Fév 2017 - Réf: BW24336
AMF

Saisine de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances, au sujet de l'application de la TVA immobilière pour les opérations d'aménagement

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées...
1 Fév 2017 - Réf: BW24301
AMF

Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe

La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics...
27 Jan 2017 - Réf: CW24294

Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des...
27 Jan 2017 - Réf: BW24293

Les Rencontres techniques de l'AMF comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ? Mercredi 8 février 2017

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier...
18 Jan 2017 - Réf: BW24264

Littoral : le Sénat adapte la loi de 1986 au recul du trait de côte

Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement...
18 Jan 2017 - Réf: BW24241

La Charte de l'évaluation du Domaine

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations...
17 Jan 2017 - Réf: BW24263

Décentralisation du stationnement payant : être prêt pour le 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une...
10 Jan 2017 - Réf: BW24247

Commission Politique de la ville et cohésion sociale : Emmanuelle Cosse a échangé avec les élus sur les objectifs du gouvernement en matière de logement social

A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le...
20 Déc 2016 - Réf: BW24220

Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...
5 Déc 2016 - Réf: BW24151
AMF

Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121
AMF

Logement social, urbanisme : l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Égalité et citoyenneté

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC)....
22 Nov 2016 - Réf: BW24117

Les députés débutent l'examen du Plec en nouvelle lecture

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle...
22 Nov 2016 - Réf: BW24116

Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ?

Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours...
18 Oct 2016 - Réf: BW24011

L’AMF entendue par la commission spéciale du Sénat

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe...
28 Sep 2016 - Réf: BW23931
AMF

"Créer les centres-villes et centres-bourgs de demain"

Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent...
6 Sep 2016 - Réf: BW23835
Frederic Combes

L’AMF auditionnée au Sénat

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF...
19 Juil 2016 - Réf: BW23802
Foto Flare

Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition...
12 Juil 2016 - Réf: BW23789
Frederic Combes

Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé...
7 Juil 2016 - Réf: BW23774
Kromosphere

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté,...
30 Juin 2016 - Réf: BW23736

Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés...
29 Juin 2016 - Réf: BW23728

Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse

29 Juin 2016 - Réf: BW23720
Julien Tromeur

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF...
28 Juin 2016 - Réf: BW23714

Le Géoportail de l’urbanisme

...
22 Juin 2016 - Réf: BW23701

Échanges entre André Laignel et Jean-Louis Dumont

Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président...
22 Juin 2016 - Réf: BW23697

Fonds national des aides à la pierre

...
22 Juin 2016 - Réf: BW23688

André Laignel auditionné à propos du projet de loi égalité et citoyenneté

André Laignel a été auditionné par Philippe Bies, rapporteur du titre II du projet de loi égalité et citoyenneté,...
25 Mai 2016 - Réf: BW14622
Julien Tromeur

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement

L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors...
14 Avr 2016 - Réf: BW14536
AMF

Panorama de la recherche dans l'habitat : recensement des actions de recherche en cours

Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition...
7 Mars 2016 - Réf: BW14441
Ministère du Logement

Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus...
1 Mars 2016 - Réf: CW14406