Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale

Scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants, engagement local en baisse et difficultés pour constituer les listes, impact...

Dans un courrier de réponse daté du 16 avril 2025, l’AMF demande à la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté...

Auditionnée récemment par la délégation sénatoriale aux collectivités du Sénat sur la politique gouvernementale...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF a souhaité mobiliser...

Généralisation du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, renforcement du statut de l’élu… Si elles aboutissent,...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF souhaite mobiliser tous...

L’AMF a accueilli, le 10 mars dernier, Raffaele Fitto, Vice-président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion...

A la date butoir du 31 mars 2021, fixée par la LOM, seulement 53% des communautés de communes avaient pris la compétence autorité orga...

Nouveau président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée...

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...

Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d’élus...

Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...

Plusieurs missions d’informations tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre ces dernières...

Nouveau zonage France ruralités revitalisation, fermetures de classes ou activités culturelles en milieu rural. Karine Gloanec Maurin, co-présidente...

Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace...

Un projet de loi sur la décentralisation doit être présenté avant la fin de l’année et s’appuiera sur les conclusions...

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2024 offre un cadre favorable...

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités...

Une coopération et une gouvernance fortes entre la région et les EPCI. Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région...

La sobriété foncière et la préservation de la qualité des sols n’ont jamais été contestées...

Trois nouveaux décrets d’application relatifs, à la « mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe...

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes au premier...

Donnant la priorité à la décarbonation et la protection de la biodiversité, la nouvelle loi « Industrie verte » vise...

À l’initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre...

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...

En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant...

Il y a urgence car le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) s’achève fin 2023. Aucune décision n’a encore été...

Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement...

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...

Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux,...

La logistique est l’art d’entreposer, de préparer, d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent,...

Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une...

L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose...

La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment...

Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance,...

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...