Coopération intercommunale

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)...

La notification 2026 des états 1259 intègre déjà une première minoration des allocations compensatrices de TFPB et de...

Les collectivités locales ayant des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC) et bénéficiant de l’autonomie...

À l’aube du mandat intercommunal 2026-2032, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité...

Afin d’accompagner les élus dans leurs premières décisions, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité...

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités...

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...

Dans un contexte de réduction continue des moyens financiers du bloc communal, la question du recouvrement des recettes et de la gestion de la trésorerie...

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable...

Début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident...

L’article L. 5211-11 du CGCT dispose que “l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public...

À quelques semaines des élections municipales, le service statistique de la Direction générale des collectivités locales...

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes...

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...

Publiée en janvier 2026, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements...

La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l’annexe « impact...

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La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l’obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d’un projet d’installation...

Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements...

Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la...

Sur cette page dédiée, vous retrouverez les liens vers l'ensemble des comptes-rendus des différentes séquences phares du 107e...

Deux rapports parlementaires, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, se penchent sur la question du coût des...

La loi du 26 novembre 2025 simplification du droit de l’urbanisme et du logement (parue au JO du 27 novembre 2025) introduit plusieurs mesures destinées...

« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit...

Alors que le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas publié le très attendu « Mémento à l’usage...

« À l’automne. ». C’est la seule information que le ministère de l’Intérieur, lors d’un point...

En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre...

Le Congrès des maires a consacré son "Grand débat" du mercredi 19 novembre au sujet de l'engagement des jeunes dans la cité,...

Les enjeux intercommunaux pèseront-ils dans le scrutin de mars 2026 ? La question était au cœur d'un forum, le 19 novembre, mettant...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les...

Cette douzième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France...

L’AMF a lancé, pour la première fois, une enquête sur l’action culturelle dans les communes et les intercommunalités...

Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l’année 2024. À partir des réalisations constatées...

Les collectivités territoriales et les services publics locaux bénéficient aujourd’hui d’une image globalement positive...

Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/Sciences...

Rendez-vous annuel et incontournable de la vie locale, le 107e édition du Congrès de l’AMF se tiendra la semaine prochaine, du mardi...

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, et l’on est maintenant en plein dans la période de construction...

Adoptée par la loi de finances pour 2024, la réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025....