Espace des Associations départementales


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Coopération intercommunale

 

 

 

3ème rendez-vous des professionnels : fusions d'intercommunalités comment les préparer ?

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la refonte de la carte des communautés dès le 1er...
14 Juin 2016 - Réf: BW23662
Orlando Florin Rosu

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement, et de...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
 Adrian Hillman

Les transferts de zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes...
10 Mai 2016 - Réf: CW14576
 Adrian Hillman

Conséquences de la loi NOTRe en matière d'interventions économiques

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième et dernier volet de...
10 Mai 2016 - Réf: CW14575
Alexandre Huot

Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle...
6 Mai 2016 - Réf: CW14573
Hélène Guinard

Présentation de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - Aspects juridiques

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle...
6 Mai 2016 - Réf: CW14574
AMF

Les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle...
2 Mai 2016 - Réf: CW14565
AMF

Les aspects juridiques des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle...
2 Mai 2016 - Réf: CW14566
Delphimages

Mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale : encore du chemin à parcourir

L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas...
7 Avr 2016 - Réf: BW14527
AMF

Parution de Territoires et Finances - Étude sur les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités...
16 Déc 2015 - Réf: BW14177
AMF

Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe

De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres intercommunaux...
8 Déc 2015 - Réf: CW14141
Tomas Hajek

Evolution du périmètre intercommunal : comment recomposer le conseil communautaire ? (mise à jour au 25 juillet 2016)

L’article L.5211-6-2 du CGCT prévoit qu’en cas de fusion, de création ou d’extension du périmètre d’un EPCI, il y a lieu de...
9 Sep 2015 - Réf: CW13805
Delphimages

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée...
4 Sep 2015 - Réf: CW13789
IGA IGD

La mutualisation entre collectivités

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation de la politique publique relative...
5 Mai 2015 - Réf: BW13410
AMF

Rencontre nationale des communes nouvelles : préprogramme

L’AMF organise le 27 mai prochain, en partenariat avec Mairie-conseils, une Rencontre nationale réunissant les maires de communes nouvelles et ceux...
29 Avr 2015 - Réf: BW13399
Andrey Priyatkin

Le Direct de l'AMF : la vidéo de l'émission consacrée à l'évolution de l'intercommunalité et la mutualisation des services

L'émission du mardi 21 avril, sur le thème : l'évolution de l'intercommunalité et la mutualisation des services...
22 Avr 2015 - Réf: BW13385

Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer l’efficacité des communes

Réunis hier pour débattre des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d'une seconde lecture au Sénat, les...
16 Avr 2015 - Réf: BW13378
Ablymedia

Les Rencontres de l’AMF Rencontre des intercommunalités : quel avenir pour les communes et les intercommunalités dans le projet de loi NOTRe ? Mercredi 15 avril 2015

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus communaux et intercommunaux,...
15 Avr 2015 - Réf: BW13376
Gautier Willaume

Loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Cette loi, issue d’une proposition des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, vise à remédier à la censure, par le Conseil constitutionnel...
25 Mars 2015 - Réf: CW13293
Ablymedia

Rencontre des intercommunalités

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF invite...
25 Mars 2015 - Réf: BW13289
rikilo

Les outils de la mutualisation entre un EPCI et ses communes membres

En complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services (« Le projet de schéma de mutualisation des services...
28 Jan 2015 - Réf: CW13075
Delphimages

Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit de l'IGF et de l'IGA remis ce jour à Marylise Lebranchu et François Baroin

L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et à François Baroin,...
22 Jan 2015 - Réf: BW13051
Delphimages

Première réunion de la conférence des collectivités territoriales au Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des...
9 Déc 2014 - Réf: BW12966
Foto Flare

PLUi : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu

Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait fixé les modalités de transfert...
19 Nov 2014 - Réf: BW12887
AMF

Saisine de la DGCL par l'AMF concernant la dotation globale de fonctionnement bonifiée

L'AMF a été saisie par plusieurs présidents de communautés de communes d'un différend avec les services de l'Etat quant aux compétences requises...
22 Oct 2014 - Réf: CW12782
rikilo

La mutualisation des services

La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération...
13 Oct 2014 - Réf: CW12768
AMF

La DGF intercommunale 2014

Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères d’attribution, de...
8 Oct 2014 - Réf: CW12758