Espace Associations départementales


Finances et fiscalité locales

 

 

 

Gérer mes biens immobiliers : la campagne déclarative 2024 des changements d’occupants

L’exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter...
18 Juin 2024 - Réf: BW42247

Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...
3 Juin 2024 - Réf: BW42223

Rapport Woerth : pas de confiance sans liberté

Le rapport d’Éric Woerth s’ouvre sur le constat que « la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales...
31 Mai 2024 - Réf: BW42222

Rapport Ravignon : le constat d’une décentralisation entravée

A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment...
30 Mai 2024 - Réf: BW42221

La politique de suppression des recettes locales menée depuis 2017 conduit à l’accroissement du déficit de l’Etat et à la réduction de la capacité d’agir du bloc local

Une note de Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale vante les effets supposément...
29 Mai 2024 - Réf: BW42219

Les montants de DGF pour 2024 sont officiellement en ligne !

Les services de l'État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dont la dotation commune nouvelle) ainsi...
26 Avr 2024 - Réf: BW42192

Le compte financier unique (CFU)

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte...
11 Mars 2024 - Réf: BW42147

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2024 est disponible !

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple...
23 Fév 2024 - Réf: BW42132

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102

Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...
26 Jan 2024 - Réf: BW42096

Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024

Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...
26 Jan 2024 - Réf: BW42095

Loi de Finances : les principales avancées obtenues par l’AMF

La loi de finances pour 2024, grâce au travail de l’AMF, a permis de réelles avancées que je souhaite vous présenter ici....
24 Jan 2024 - Réf: BW42094

Loi de finances pour 2024 : des avancées obtenues par l’AMF

L’action de l’AMF a permis le maintien du bouclier tarifaire et la prolongation de l’amortisseur électricité ainsi que...
12 Jan 2024 - Réf: BW42037

Webinaire de l'AMF - Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions concernant le bloc communal - jeudi 8 février de 14h30 à 16h30

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion...
10 Jan 2024 - Réf: BW42032

Compensation de la CVAE

Le décret sur les modalités de calcul de la part variable de la compensation de la CVAE, via le fonds national de l'attractivité économique...
20 Déc 2023 - Réf: BW42001

Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

<p>L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention...
20 Déc 2023 - Réf: CW42000

Délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires (DOB/ROB et BP) en M57

Le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation...
19 Déc 2023 - Réf: BW41998

Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt

La remontée rapide des taux d'intérêt ces derniers mois a renforcé l'intérêt de disposer d'une stratégie...
6 Déc 2023 - Réf: BW42045

Congrès des maires 2023. Rénovation énergétique des bâtiments : quels financements ?

Le point info du 22 novembre a tenté de clarifier les dispositifs d'accompagnement financier, qui peut apparaître aux élus locaux comme...
1 Déc 2023 - Réf: BW42060

Congrès des maires 2023. Outre-Mer : les « verrous » fonciers et les conséquences de la vie chère au cœur des débats

Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont participé, le 20 novembre, à la Rencontre dédiée...
1 Déc 2023 - Réf: BW42058

Congrès des maires 2023. Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal...
29 Nov 2023 - Réf: BW42071

La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal :« Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »

À l’occasion du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...
22 Nov 2023 - Réf: BW41967

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022 Les finances du bloc communal face aux défis à relever, situation d’ensemble et disparités individuelles

A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de...
21 Nov 2023 - Réf: BW41965

Indice de prix des dépenses communales 2023

À la fin du 1er semestre 2023, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...
21 Nov 2023 - Réf: BW41953

Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2023 et pour 2024 ?

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF a pour objectif de dégager les...
21 Nov 2023 - Réf: BW41951

Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2022

Cette dixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France et...
21 Nov 2023 - Réf: BW41950

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022

Dresser le portrait financier des communes et intercommunalités de France est une mission compliquée. D’abord, parce que les crises...
21 Nov 2023 - Réf: BW41930

Guide pratique de l'emprunt Constituer son dossier de prêt

L’emprunt est contracté en fonction des objectifs déterminés par l’emprunteur. Ainsi deux types d’objectifs peuvent...
21 Nov 2023 - Réf: BW41915

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion

L’année 2022 marque la fin des mesures de restrictions sanitaires induites par la pandémie de la Covid-19. Elle confirme la reprise...
20 Nov 2023 - Réf: BW41940

Réaction de l’AMF au rapport de la Cour des Comptes : la suppression des taxes locales a généré 2 milliards de pertes pour le bloc communal

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d’un...
25 Oct 2023 - Réf: BW41922

Quelle évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l’ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
19 Oct 2023 - Réf: BW41917

Projet de loi de programmation et projet de loi de Finances

Cette note a pour objet de décrypter les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2024 concernant le bloc communal, avant examen...
18 Oct 2023 - Réf: CW41892

Entretien avec Joël Balandraud, Président de la Communauté de Communes des Coëvrons et secrétaire général adjoint de l’AMF : « Nous craignons un rétrécissement de l’investissement local »

Présenté au conseil des ministres du 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 commence son marathon parlementaire. Malgré...
6 Oct 2023 - Réf: BW41889

Le PLF 2024 n’est pas à la hauteur des enjeux

Le Comité directeur de l’AMF a pris position, le 3 octobre dernier, sur le projet de loi de finances pour 2024. Face à des contraintes...
4 Oct 2023 - Réf: BW41887

Budget 2024 : des premières avancées que la discussion parlementaire devra compléter

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. L’AMF note avec satisfaction...
27 Sep 2023 - Réf: BW41878

Webinaire de l'AMF du 26 septembre " Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers" - retrouvez les supports de présentation

Les collectivités recourent à des prêts pour financer un investissement en particulier ou pour boucler leur budget. Dans un contexte...
27 Sep 2023 - Réf: BW41876

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
20 Sep 2023 - Réf: BW41868

L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit...
11 Sep 2023 - Réf: BW41852

Filet de sécurité 2023 Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Ce décret a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de calcul et de versement...
27 Juin 2023 - Réf: CW41788