X
Espace des Associations départementales
Identifiant :
Mot de passe :
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
PRESSE
L'AMF et son réseau
Présentation de l'AMF
Instances
Rapport d'activités
Représentation de l'AMF
Les services de l'AMF
Informations et communication
Des services spécifiques
L'AMF sur la scène européenne et internationale
Associations départementales de maires
Statistiques
Adhérer
Actualité
Toute l'actualité
Communiqués et dossiers de presse
Notes et documents
Publications
Agenda AMF et AD
Actions de partenariat
Maire-info
AMF info
IntercoActu
MÉDIAS
ESPACE PRESSE
Dossiers
Action sociale, Emploi, Santé
Aménagement du territoire
Communes nouvelles
Coopération intercommunale
Culture, Sports et loisirs
Education et jeunesse
Environnement et développement durable
Europe et international
Finances et fiscalité locales
Fonction publique territoriale
Organisation et gestion communale
Urbanisme, Habitat, Logement
Voirie et transports
Publications
LES PUBLICATIONS
Le magazine Maires de France
Le supplément Maires de France
LES ÉDITIONS
Cahiers du réseau
Guides pratiques
Rapports d'activité
Etudes et enquêtes
LE WEB
Maire-info
AMF INFO
IntercoActu
Services
Formations des élus
Annuaires de l'AMF
Expertise des services de l'AMF
Guides pratiques
Les Moocs de Mairie2000
Le Wiki de Mairie2000
Congrès
2020 - Face aux crises les Maires mobilisés - opération spéciale
2020 - 103e
2019 - 102e
2018 - 101
e
2017 - 100
e
2016 - 99
e
2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
e
2013 - 96
e
Archives [2001-2018]
Finances et fiscalité locales
Budget - comptabilité...
Finances locales...
FPIC
Impôts dus par les collectivités
> TVA
indice des prix des dépenses communales
Lois de finances
Ressources locales
> Agence de financement des investissements locaux
> Dotations de l'Etat
> FCTVA
> Emprunts
> Fiscalité locale
> Fiscalité indirecte
> Réforme de la taxe professionnelle
> Révision des valeurs locatives
> Taxe professionnelle
Subventions
Loi de finances 2020...
Taxe d'habitation...
À retenir : établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021
Ainsi tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des...
22 Jan 2021 - Réf: BW40549
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...
13 Jan 2021 - Réf: BW40517
Les rencontres techniques de l'AMF Loi de finances pour 2021 - Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire Mardi 9 février 2021 de 9h30 à 12h30
Avec l’intervention de Philippe Laurent et de Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances et...
13 Jan 2021 - Réf: BW40515
Instruction sur la compensation des pertes de recettes
L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020-...
8 Jan 2021 - Réf: BW40507
Les mesures de la loi de finances pour 2021 qui concernent les EPCI
La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales....
8 Jan 2021 - Réf: BW40503
La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021 : présentation des grandes lignes de la réforme
L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste...
22 Déc 2020 - Réf: CW40483
Guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales
Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...
22 Déc 2020 - Réf: BW40484
Les dispositions du projet de loi de finances votées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture et concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 votés par l’Assemblée...
21 Déc 2020 - Réf: CW40477
Le Premier ministre a échangé avec le Bureau exécutif de l’AMF sur la crise sanitaire et l’actualité des collectivités territoriales
Le Premier ministre, Jean Castex a convié hier le Bureau exécutif de l’AMF a une visioconférence pour faire le point sur la...
19 Déc 2020 - Réf: BW40475
Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance
Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales...
10 Déc 2020 - Réf: BW40447
Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19
Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR...
8 Déc 2020 - Réf: CW40442
Finances locales : face à la crise, la reprise s'annonce « incertaine »
« La relance du pays dépend fortement de la capacité du bloc communal à reprendre rapidement une trajectoire d’investissement,...
1 Déc 2020 - Réf: BW40428
Conférence de presse présentant les résultats de l’Etude sur la situation financière des communes et intercommunalités (AMF-Banque des Territoires) et Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités (AMF-Banque Postale)
L’Etude sur la situation financière des communes et intercommunalités, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF...
1 Déc 2020 - Réf: BW40453
Publication de deux études dédiées au bloc communal : Territoires et Finances Indice de prix des dépenses communales
L’analyse, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline...
1 Déc 2020 - Réf: BW40427
Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l’investissement
L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40425
Indice de prix des dépenses communales 2020
À la fin du 1er semestre 2020, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers se...
1 Déc 2020 - Réf: BW40424
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2019
Cette septième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association...
1 Déc 2020 - Réf: BW40423
Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l'investissement
Cette analyse financière a pour objectif d’étudier les principaux leviers de l’investissement du bloc public communal. L’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40422
Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, maire de Paris en visio de 11h à 12h15
Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...
24 Nov 2020 - Réf: BW40454
La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre...
23 Nov 2020 - Réf: BW40455
Plan de relance : faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir
L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France....
23 Nov 2020 - Réf: BW40412
Compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19
Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit...
13 Nov 2020 - Réf: CW40383
Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire
Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...
4 Nov 2020 - Réf: BW40368
Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales
Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...
2 Nov 2020 - Réf: BW40354
Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020
Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...
28 Oct 2020 - Réf: BW40349
Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340
L’OFGL se penche sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale : des interventions à hauteur de 6,3 Md€ en 2019
Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...
15 Oct 2020 - Réf: BW40335
Guide pratique - DETR et DSIL
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
8 Oct 2020 - Réf: CW40323
Projet de loi de finances 2021 : toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes
Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...
6 Oct 2020 - Réf: BW40319
PLF pour 2021 : des mesures complexes pour les intercommunalités !
Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...
6 Oct 2020 - Réf: BW40314
Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19
La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293
Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...
18 Sep 2020 - Réf: BW40289
Impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement
Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...
4 Sep 2020 - Réf: BW40270
Les mesures de la 3ème loi de finances rectificatives concernant les intercommunalités, en tableau de synthèse !
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...
4 Sep 2020 - Réf: BW40268
Plan de relance : donner aux communes et intercommunalités les moyens de jouer pleinement leur rôle
Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...
2 Sep 2020 - Réf: BW40262
Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19
La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...
28 Août 2020 - Réf: BW40250
Bilan de la répartition de la DGF 2020
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...
31 Juil 2020 - Réf: BW40246
Parution des notes d'information de l’État relatives à la répartition 2020 de la DGF
L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...
31 Juil 2020 - Réf: BW40245
Publication du rapport annuel sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les deux derniers mandats du bloc communal
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été...
15 Juil 2020 - Réf: BW40228
Courrier de réponse de Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Action et des comptes publics à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale au 31 juillet au lieu du 3 juillet
Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du...
8 Juil 2020 - Réf: BW40217
1
2
3
Suivant