Finances et fiscalité locales

Percevoir la DETR et la DSIL, retrouvez l’essentiel de la présentation du « Point-infos » présidée par Antoine HOME,...

L’article 168 de la loi de finances pour 2022 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime...

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...

Depuis 2014, chaque mandat municipal est marqué par de nouvelles restrictions imposées aux communes et aux EPCI. Pour pallier la réduction...

À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...

Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l’Association des maires de France et...

Les finances du bloc communal à l’épreuve des crises, situation d’ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette...

L’analyse financière des communes et des groupes à fiscalité propre comprend cette année deux volets : un état...

Les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer ont été réunis aujourd’hui par l’AMF...

L’Exécutif réintroduit l’encadrement des dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2023 alors...

L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant...

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité...

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...

Ces notes ont pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal....

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été...

L’ensemble des associations d’élus locaux alerte, dans leurs courriers du 9 septembre 2022 aux Ministres, Gérald DARMANIN - Ministre...

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...

L’AMF alerte, dans son courrier du 29 juillet 2022 au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances...

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...

Jeudi 23 juin 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du FCTVA....

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les...

Dans le cadre de la mise à jour sexennale des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, les élus...

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...