Espace des Associations départementales


Finances et fiscalité locales

 

 

 

Impôts de production : les associations d'élus demandent des clarifications au président de la République

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France,...
4 Mars 2020 - Réf: BW39930

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...
26 Fév 2020 - Réf: CW39923

Offre de paiement de proximité

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables...
26 Fév 2020 - Réf: BW39922

Les points clés de la loi de finances pour 2020

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend...
21 Fév 2020 - Réf: BW39915

Data.ofgl.fr, le nouveau portail des données financières et de gestion du secteur public local

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...
19 Fév 2020 - Réf: BW39904

Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898

Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à...
7 Fév 2020 - Réf: BW39895

Relevé de conclusions de la commission des finances de l’AMF du 29 janvier 2020

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé,...
7 Fév 2020 - Réf: CW39893

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2020 ?

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...
7 Fév 2020 - Réf: BW39891

L'OFGL lance sa plateforme de partage de données

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données...
6 Fév 2020 - Réf: BW39876

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités...
5 Fév 2020 - Réf: BW39869

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...
30 Jan 2020 - Réf: BW39865

Loi de finances 2020

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862

Loi de finances pour 2020 : présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal

L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre,...
24 Jan 2020 - Réf: BW39853

Les instructions budgétaires et comptables 2020 des collectivités du bloc communal

Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité...
23 Jan 2020 - Réf: CW39844

Le nouveau réseau de proximité des finances publiques

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...
23 Jan 2020 - Réf: CW39843

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

Nouvelle lecture du PLF 2020 à l’Assemblée nationale : qu’en est-il des ajouts du Sénat ?

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à...
18 Déc 2019 - Réf: BW39785

Le budget d’un maire : quelques repères statistiques

En 2019, les dépenses des communes sont au même niveau qu’en 2014, au début de la mandature. Corrigées de l’inflation,...
10 Déc 2019 - Réf: BW39769

Fin de la 1ère lecture au Sénat du PLF 2020, prochaine étape ?

Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020 avancent, et la 1ère lecture au Sénat a permis d’enrichir...
6 Déc 2019 - Réf: BW39766

Fiscalité locale : l'ensemble des associations d'élus présente des propositions communes

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...
22 Nov 2019 - Réf: BW39731

Fiscalité locale : l'ensemble des associations d'élus présente des propositions communes

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...
22 Nov 2019 - Réf: BW39730

Le PLF 2020 à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, quelques nouveautés !

La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020 est terminée, la discussion en séance...
22 Nov 2019 - Réf: BW39728

Motion commune des associations d’élus sur la fiscalité locale

Alors que le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, intègre une réforme de la fiscalité locale encore inaboutie,...
21 Nov 2019 - Réf: BW39721

Indice de prix des dépenses communales 2019

À la fin du 1er semestre 2019, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est...
19 Nov 2019 - Réf: BW39707

Parution de deux publications dédiées au bloc communal : Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale...
19 Nov 2019 - Réf: BW39705

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2018

Cette sixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association...
19 Nov 2019 - Réf: BW39704

Etude AMF – Banque des Territoires sur la situation financière des communes et intercommunalités : des dépenses en net ralentissement par rapport au mandat précédent

A l’occasion du 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires...
19 Nov 2019 - Réf: BW39703

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Les compétences du quotidien sont en grande partie exercées par les collectivités. Pour améliorer la connaissance sur la situation...
18 Nov 2019 - Réf: BW39706

Les comptes individuels des communes 2018

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39689

PLF 2020 : quelles sont les avancées suite à la commission finances en 1ère lecture à l’Assemblé nationale

Outre l’article 5 prévoyant la réforme de la taxe d’habitation, l’article 78 du PLF 2020 concerne les relations avec les...
4 Nov 2019 - Réf: BW39678

Rencontre de l’AMF du 31 octobre 2019 : quelles sont les conséquences de la suppression de la TH sur les dotations 

L’AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre 2019 concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition...
4 Nov 2019 - Réf: BW39677

Retour sur la rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation du jeudi 31 octobre 2019

Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes...
31 Oct 2019 - Réf: BW39672

Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été...
30 Oct 2019 - Réf: BW39669

« Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités », thème d'un colloque au Sénat

Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise,...
29 Oct 2019 - Réf: BW39673

La transition écologique, nouvelle priorité des Français et des fonctionnaires

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font «&n...
28 Oct 2019 - Réf: BW39674

Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...
22 Oct 2019 - Réf: CW39653

Indemnités de conseil des comptables publics : les associations d’élus locaux dénoncent une ponction de l’État de 25 millions d’euros sur les budgets locaux

Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités...
21 Oct 2019 - Réf: BW39650