Finances et fiscalité locales

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...

La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre...

L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France....

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...

Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...

Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...

C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants...

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...

Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...

Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....

Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...

Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...

Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son 25e rapport annuel sur les finances locales. Il a été...

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du...

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le t...

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires...

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...

« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions...

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes, a annoncé,...