Espace Associations départementales


Aménagement du territoire

 

 

 

Entretien avec Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire : « la compétence mobilité est essentielle »

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...
18 Oct 2021 - Réf: BW40934

Entretien avec Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle : « Le modèle de la commune nouvelle intéresse les élus de 2020 »

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...
1 Oct 2021 - Réf: BW40911

Plan de relance : soutien de 11 600 projets locaux

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...
17 Sep 2021 - Réf: BW40893

Le rapport Barrot défend un « pack rebond » pour les territoires les plus fragiles

Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions....
3 Sep 2021 - Réf: BW40869

Un rapport parlementaire préconise un « pack rebond » pour les territoires touchés par la crise

Un « pack rebond » déployé dès 2022 et calé sur la nouvelle contractualisation entre État et collectivités,...
6 Juil 2021 - Réf: BW40823

Retours d’expériences dans les communes nouvelles

Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...
19 Mai 2021 - Réf: BW40752

Communes nouvelles : une nouvelle dynamique

778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....
10 Mai 2021 - Réf: BW40741

Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707

Programme national ponts : jusqu'au 10 mai pour candidater

Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures...
14 Avr 2021 - Réf: BW40700

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676

Revalorisation des friches : le rapport Battistel avance 14 propositions pour favoriser l'action territoriale

Après la publication, le 10 septembre, du rapport sénatorial dédié à la dépollution des friches industrielles...
1 Fév 2021 - Réf: BW40565

La plateforme Aides-Territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance

Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des...
5 Jan 2021 - Réf: BW40497

Budget de la Cohésion des territoires : le gouvernement annonce le prolongement de deux ans des ZRR

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...
30 Sep 2020 - Réf: BW40317

Zones de Revitalisation Rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire...
15 Juil 2020 - Réf: CW24529

Présentation du Pass Numérique par l'ANCT - Visioconférences le 01/07 et le 08/07

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales...
18 Juin 2020 - Réf: BW40194

Politique de cohésion de l'UE : l'AMF souhaite que la « dimension territoriale » intègre davantage l'accord de partenariat Etat-Régions

A la suite de l’accord trouvé entre les représentants de l’Etat et des régions dans le cadre de la préparation...
17 Juin 2020 - Réf: BW40193

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

Agenda rural : « La ruralité a besoin d’un grand plan national ! »

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité...
26 Juil 2019 - Réf: BW39562

Opération de revitalisation de territoire : les premières propositions de l'AMF

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association...
22 Juil 2019 - Réf: BW39553

Planifions nos territoires ensemble : maires, présidents d’intercommunalité, contribuez aux débats !

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions...
5 Juin 2019 - Réf: BW39471

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais...
6 Fév 2019 - Réf: BW24135

Compte rendu de la commission des Territoires ruraux du 6 décembre 2018

Rachel PAILLARD rapporteur de la commission introduit le débat et excuse Jean-Louis PUISSEGUR absent pour raisons de santé. Elle demande...
25 Jan 2019 - Réf: CW39229

Compte rendu de la commission des Territoires ruraux du 10 octobre 2018

Jean-Louis PUISSEGUR, Président de la Commission ouvre la séance. Il introduit Eric VERLHAC, Directeur général de l’AMF...
25 Jan 2019 - Réf: CW39228

Actualités de l’AMF traitant de la ruralité - Octobre à Novembre 2018

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...
25 Jan 2019 - Réf: CW39227

Actualités de l’AMF traitant de la ruralité - Juin à Septembre 2018

NB : Certaines de ces réunions ou auditions ont pu faire l’objet de notes qui pourraient vous être communiqué à la demande. 7...
25 Jan 2019 - Réf: CW39226

Tiers-lieux, coworking, télétravail… Le gouvernement débloque 37 millions d’euros par an pour leur développement entre 2019 et 2021

Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion...
21 Sep 2018 - Réf: BW25628

Le transfert de la compétence "assainissement" aux intercommunalités

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...
1 Sep 2018 - Réf: BW25576

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré...
11 Juil 2018 - Réf: CW25540

Le transfert de la compétence "eau" aux intercommunalités

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...
1 Juil 2018 - Réf: BW25579

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural...
6 Juin 2018 - Réf: BW25467

Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus...
24 Mai 2018 - Réf: BW25438

Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République...
23 Mai 2018 - Réf: BW25432

Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux...
27 Avr 2018 - Réf: BW25347

Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...
26 Avr 2018 - Réf: CW25340

Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre...
20 Fév 2018 - Réf: BW25201

« Action coeur de ville » : de fortes attentes sur les territoires

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...
18 Déc 2017 - Réf: BW25037

Agence de cohésion des territoires : le gouvernement veut un outil « au service des élus locaux »

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires,...
8 Déc 2017 - Réf: BW25012

Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....
4 Sep 2017 - Réf: BW24783

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747

La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de ...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687