Espace des Associations départementales


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Coopération intercommunale

 

 

 

AMF

Courrier adressé par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, à François Baroin

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités, a...
5 Jan 2017 - Réf: BW24276
AMF

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent...
4 Jan 2017 - Réf: CW24227
AMF

Installation des nouveaux conseils communautaires : de nombreux documents disponibles

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus et leurs...
4 Jan 2017 - Réf: BW24223
AMF

Extension de périmètre d'une communauté : quels effets sur les mandats de président et de vice-président ?

La présente note vise à détailler les incidences de l'extension du périmètre d'une communauté sur les mandats de président et de vice-président,...
20 Déc 2016 - Réf: CW24218
Pehel

Mesures du PLF 2017 (adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture) et du PLFR initial 2016 (bientôt examiné par l'Assemblée nationale en 1re lecture) concernant les intercommunalités

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités....
8 Déc 2016 - Réf: CW24164

Les dispositions du PLFR 2016 concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans sa version initiale propose de nombreux assouplissements dans le cadre de la mise en ½uvre des...
2 Déc 2016 - Réf: BW24147
AMF

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l'AMF et qui rappelle...
30 Nov 2016 - Réf: CW24108
AMF

Avis du Conseil d’État sur l’assouplissement des modalités de révision des attributions de compensation

Des dispositions concernant l’assouplissement de la révision libre des attributions de compensation (AC) ont été annoncées par Estelle Grelier,...
4 Nov 2016 - Réf: BW24057
AMF

Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques...
10 Oct 2016 - Réf: CW23991

Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques...
7 Oct 2016 - Réf: BW23975

Une Rencontre riche d’enseignements

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront au 1er janvier...
7 Oct 2016 - Réf: BW23986
AMF

Compétence développement économique des communautés : l’AMF saisit Jean-Michel Baylet

Dans une lettre co-signée de François Baroin, président et d’André Laignel, premier vice-président délégué, l’AMF à saisit le ministre...
6 Oct 2016 - Réf: BW23974

Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de...
6 Oct 2016 - Réf: BW23969

Conséquences des fusions de communautés sur les agents

Les fusions tout comme les mutualisations ou transferts supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents. Ce...
23 Sep 2016 - Réf: CW23908
AMF

SDCI : les discussions se poursuivent sur les nouveaux périmètres

La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s’est achevée fin août....
23 Sep 2016 - Réf: BW23907
AMF

Anticiper l’impact budgétaire et fiscal des recompositions

La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu'elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des périmètres...
22 Sep 2016 - Réf: BW23896
AMF

Rattachement des offices publics de l'habitat aux EPCI : pensez à délibérer !

L'article 114 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017, un...
22 Sep 2016 - Réf: BW23899
AMF

Communautés de 20 000 habitants et plus : la création d’un conseil de développement est désormais obligatoire

Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement dans les...
22 Sep 2016 - Réf: BW23898

François Baroin, reçu par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation

François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation,...
14 Sep 2016 - Réf: BW23859

Les Rencontres de l’AMF Anticiper l'évolution des territoires Mercredi 5 octobre 2016

Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance et le pacte...
9 Sep 2016 - Réf: BW23847
Delphimages

Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre (article publié dans maires de France de septembre)

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance...
8 Sep 2016 - Réf: BW23846

Evaluation de la baisse des dotations : Outil momentanément suspendu

L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu. Pour toute information concernant vos dotations en 2017, veuillez...
29 Juin 2016 - Réf: CW23731
Alexi TAUZIN

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence partagée entre...
22 Juin 2016 - Réf: CW23685
Foto Flare

Elaboration des PLUi : un certain dynamisme

Le Club du logement et de l’Habitat durable avec le soutien de ses partenaires (CEREMA), associations d’élus (AMF, ACUF, AdCF), ainsi que...
22 Juin 2016 - Réf: BW23690