Espace des Associations départementales


Coopération intercommunale

 

 

 

L’AMF en action pour les intercommunalités

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force de proposition et de représentation,...
26 Avr 2018 - Réf: BW25341

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en...
18 Avr 2018 - Réf: BW25327

La question d'actualitéQuels changements pour la notification de la DGF des intercommunalités et des communes ?

La loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus et de leurs...
17 Avr 2018 - Réf: BW25343

Les Rencontres de l'AMF Quel avenir financier pour les intercommunalités ? Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

La question d'actualitéQuels sont les outils de dialogue et de consultation entre l’intercommunalité et ses communes membres ?

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport annuel d’activité...
3 Avr 2018 - Réf: BW25344

Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle...
3 Avr 2018 - Réf: CW25287

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279

La question d'actualitéQue deviennent les excédents et les déficits budgétaires des communes en cas de transfert des compétences eau ou assainissement ?

En principe, pour les SPIC, les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations concordantes de l’EPCI...
20 Mars 2018 - Réf: BW25345

La question d'actualitéQuand voter le budget en 2018 ?

En principe et en application de l’article L. 1612-2 du CGCT applicable aux EPCI, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice...
6 Mars 2018 - Réf: BW25346

La question d'actualitéEn raison des échéances municipales, jusqu’à quelle date peut-on modifier les périmètres intercommunaux ?

L’article L. 5211-6-1 VII du CGCT énonce qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils...
20 Fév 2018 - Réf: BW25348
AMF

Compte-rendu de la commission intercommunalité du 7 février

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février dernier. André Laignel...
19 Fév 2018 - Réf: BW25198

La question d'actualitéComment organiser la gouvernance d’un syndicat de communes ?

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de communes par deux délégués...
6 Fév 2018 - Réf: BW25350

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an...
5 Fév 2018 - Réf: BW25228

La question d'actualité2018, quel intérêt communautaire à définir pour les communautés de communes et d’agglomération ?

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes (exemple : soutien aux...
23 Jan 2018 - Réf: BW25352

La question d'actualitéComment s’organise la compétence « action sociale » dans les communautés de communes et d’agglomération ?

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération, soumise à définition de l’intérêt...
9 Jan 2018 - Réf: BW25353

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant...
8 Jan 2018 - Réf: BW25070

La question d'actualitéQuelle est la procédure à mener pour une commune membre d’une communauté de communes souhaitant changer d’intercommunalité ?

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté de communes pour adhérer...
12 Déc 2017 - Réf: BW25354

La question d'actualitéQuelle est la procédure d’extension des compétences d’un syndicat ?

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités...
28 Nov 2017 - Réf: BW25355

La question d'actualitéLa coopération entre communes : quels outils ?

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également coopérer entre-elles...
14 Nov 2017 - Réf: BW25356

La question d'actualitéDans quelles conditions peut-on mettre en place des services communs entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ?

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées, de créer des services...
31 Oct 2017 - Réf: BW25357

La question d'actualitéQuel est le rôle des conseillers communautaires suppléants ?

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal...
17 Oct 2017 - Réf: BW25358

100e Congrès des maires : "Communes et intercommunalités, moteurs d’une nouvelle dynamique"

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès, du 20 au 23 novembre, à...
28 Sep 2017 - Réf: BW24839

La question d'actualitéFusion : quelles sont les règles pour les compétences des nouvelles communautés de communes et d’agglomération ?

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer. Alors que les...
19 Sep 2017 - Réf: BW25362

La question d'actualitéRetrait d’une communauté : quelle est la répartition financière de l’actif et du passif ?

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...
5 Sep 2017 - Réf: BW25363

La question d'actualitéUn syndicat compétent en matière d’eau peut-il fixer un prix de l'eau différent entre les communes membres ?

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues par les articles...
25 Juil 2017 - Réf: BW25364

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique entre l’Etat et...
21 Juil 2017 - Réf: BW24737

Modalités de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, et notamment...
21 Juil 2017 - Réf: BW24736

Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ?

Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017. Sans surprise,...
18 Juil 2017 - Réf: BW24726

La question d'actualitéQuelle procédure accompagne le transfert des zones d’activité économique ?

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien des zones...
11 Juil 2017 - Réf: BW25365

Le Conseil constitutionnel conforte certaines règles d’élection des conseillers communautaires suite à une extension ou fusion

A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le Conseil...
7 Juil 2017 - Réf: BW24704

Mise en ligne d’un guide pratique concernant les attributions de compensation

La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs communes...
6 Juil 2017 - Réf: BW24701

Pôles métropolitains et PETR : la souplesse, clef de leur réussite

Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les...
6 Juil 2017 - Réf: BW24700

La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687

La question d'actualitéComment s’effectue le transfert des pouvoirs de police « spéciale » au président de l’intercommunalité ?

Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage ainsi que...
27 Juin 2017 - Réf: BW25366

Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne

Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation des...
22 Juin 2017 - Réf: BW24667

Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 !

De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au 1er janvier 2018 afin de maintenir...
22 Juin 2017 - Réf: BW24666

Pas d’aménagement du territoire sans intercommunalité

« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics n'ont fait preuve d'aucun...
22 Juin 2017 - Réf: BW24655

CTAP : un bilan en demi-teinte

Après un démarrage un peu poussif, les conférence sterritoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes variations selon...
21 Juin 2017 - Réf: BW24653

Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ?

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées. Cela concerne les EPCI soumis au...
19 Juin 2017 - Réf: BW24646