Espace des Associations départementales


Finances et fiscalité locales

 

 

 

À retenir : établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021

Ainsi tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des...
22 Jan 2021 - Réf: BW40549

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...
13 Jan 2021 - Réf: BW40517

Instruction sur la compensation des pertes de recettes

L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020-...
8 Jan 2021 - Réf: BW40507

Les mesures de la loi de finances pour 2021 qui concernent les EPCI

La loi de finances pour 2021 est désormais entrée en vigueur et comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales....
8 Jan 2021 - Réf: BW40503

Guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités...
22 Déc 2020 - Réf: BW40484

Publication de deux études dédiées au bloc communal : Territoires et Finances Indice de prix des dépenses communales

L’analyse, réalisée par La Banque Postale, avec l’AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline...
1 Déc 2020 - Réf: BW40427

Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l’investissement

L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40425

Indice de prix des dépenses communales 2020

À la fin du 1er semestre 2020, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers se...
1 Déc 2020 - Réf: BW40424

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2019

Cette septième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association...
1 Déc 2020 - Réf: BW40423

Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l'investissement

Cette analyse financière a pour objectif d’étudier les principaux leviers de l’investissement du bloc public communal. L’investissement...
1 Déc 2020 - Réf: BW40422

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, maire de Paris en visio de 11h à 12h15

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...
24 Nov 2020 - Réf: BW40454

La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre...
23 Nov 2020 - Réf: BW40455

Plan de relance : faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir

L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France....
23 Nov 2020 - Réf: BW40412

Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...
28 Oct 2020 - Réf: BW40349

Projet de loi de finances pour 2021 avant examen par l’Assemblée nationale : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour...
16 Oct 2020 - Réf: CW40340

Projet de loi de finances 2021 : toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes 

Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales...
6 Oct 2020 - Réf: BW40319

PLF pour 2021 : des mesures complexes pour les intercommunalités !

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...
6 Oct 2020 - Réf: BW40314

Circulaire sur les dépenses liées à la crise du Covid-19

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...
18 Sep 2020 - Réf: BW40293

Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...
18 Sep 2020 - Réf: BW40289

Impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations...
4 Sep 2020 - Réf: BW40270

Les mesures de la 3ème loi de finances rectificatives concernant les intercommunalités, en tableau de synthèse !

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...
4 Sep 2020 - Réf: BW40268

Plan de relance : donner aux communes et intercommunalités les moyens de jouer pleinement leur rôle

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette...
2 Sep 2020 - Réf: BW40262

Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...
28 Août 2020 - Réf: BW40250

Bilan de la répartition de la DGF 2020

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...
31 Juil 2020 - Réf: BW40246

Parution des notes d'information de l’État relatives à la répartition 2020 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...
31 Juil 2020 - Réf: BW40245

Courrier de réponse de Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Action et des comptes publics à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale au 31 juillet au lieu du 3 juillet

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du...
8 Juil 2020 - Réf: BW40217

Les propositions de l’AMF concernant les intercommunalités votées dans le PLFR 3

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...
3 Juil 2020 - Réf: BW40213

Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....
25 Juin 2020 - Réf: CW40204

Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...
19 Juin 2020 - Réf: BW40198

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...
10 Juin 2020 - Réf: BW40180

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission...
19 Mai 2020 - Réf: BW40144

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des...
14 Mai 2020 - Réf: BW40132

Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et...
14 Mai 2020 - Réf: CW40126

Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au...
7 Mai 2020 - Réf: BW40006

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire...
17 Avr 2020 - Réf: BW39995

L'AdCF, l'ADF, l'AMF, l'AMRF, l'APVF, France urbaine et Villes de France demandent des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes

En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires...
15 Avr 2020 - Réf: BW40060

Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2020 : pas de surprise pour les EPCI 

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...
10 Avr 2020 - Réf: BW40051