Finances et fiscalité locales

Depuis 2021, sous forme d'application et depuis 2025 sous forme de site internet, Gend'élus s'impose comme une plateforme incontournable pour les...

Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 à Paris....

Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 prévoit l’obligation d’équipement en défibrillateurs automatisés...

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’«Impact...

« Ponction inacceptable », menace de « récession », méthode « brutale et contre-productive »…...

Les associations représentatives de l’ensemble des collectivités territoriales*, réunies à l’initiative du Président...

L’AMF, France urbaine, le GART, Intercommunalités de France et Régions de France ont adressé à David Amiel, ministre...

Par principe, seuls les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont habilités à manier les deniers...

Tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des attributions...

L’enjeu est devenu vital pour notre pays. Il est urgent et impératif de rétablir les comptes publics. Hélas, le projet de budget...

À la suite de nombreuses remontées de terrain de nos adhérents, David Lisnard, président de l'AMF, a saisi par courrier Amélie...

« Abusif », « insupportable » et « disproportionné ». L’effort imposé aux collectivités...

La Cour des comptes a rendu son rapport d’observations définitives sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée...

<p>Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) présente au Comité des finances...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 juillet 2026 les fichiers comportant l’ensemble...

Les compensations fiscales versées par l’État aux collectivités locales sont-elles réellement à la hauteur des...

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier,...

<p>En tant qu'élu local, vous présidez ou êtes partie prenante d'une instance fiscale dont le rôle est souvent sous-estimé...

Les associations d’élus locaux, réunies au sein du « Collectif inter associatif d’élus pour la sécurité...

En réponse à la lettre du Premier ministre aux maires de France, lors de l’épisode caniculaire de la fin du mois de juin, l’AMF...

<p style="text-align:justify">La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’Etat destinée...

Alors que les conseils communautaires issus des élections municipales de mars 2026 prennent leurs marques, un outil de d’information et de...

Depuis une décennie, l'État a systématiquement ponctionné les budgets locaux pour alimenter ses propres dépenses. La...

La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales...

Le Gouvernement a réuni la semaine dernière le « comité d’alerte des finances publiques » auquel participent les...

À la suite des élections municipales de mars 2026, l’adoption du budget constitue l’une des premières responsabilités...

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités...

Découvrez comment l'outil d'estimation de la DGF 2026 de l'AMF, utilisé par plus de 11 000 adhérents, a permis d'aider à anticiper...

Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)...

La notification 2026 des états 1259 intègre déjà une première minoration des allocations compensatrices de TFPB et de...

Les collectivités locales ayant des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC) et bénéficiant de l’autonomie...

Conformément à l’article 1520 du Code général des impôts et à l’article L.2224-13 du Code général...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) diffuse chaque année un Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement...

Le décret n°2026-141 du 27 février 2026 relatif à l’exercice des mesures d’exécution forcée pour le...

La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit de nombreuses mesures défavorables concernant les intercommunalités....

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité...

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités...

Compte tenu des dispositions de l’article 130 de la loi de finances pour 2026, prévoyant un décalage d’un an du versement au...

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...