Finances et fiscalité locales

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités...

Compte tenu des dispositions de l’article 130 de la loi de finances pour 2026, prévoyant un décalage d’un an du versement au...

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...

Dans un contexte de réduction continue des moyens financiers du bloc communal, la question du recouvrement des recettes et de la gestion de la trésorerie...

<p>Quelques jours après la publication de la loi de finances pour 2026, l'AMF a organisé un webinaire qui a réuni près...

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable...

Début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident...

À quelques semaines des élections municipales, le service statistique de la Direction générale des collectivités locales...

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes...

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...

L’élaboration chaotique de la loi de finances 2026 au Parlement débouche, comme il fallait s’y attendre, sur un budget sans cohérence...

Publiée en janvier 2026, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements...

La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l’annexe « impact...

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Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte de forte tension sur les comptes publics, avec un objectif affiché par...

Les communautés et les métropoles ont été informées en fin d’année du montant de la part de la taxe sur...

En 2026, les valeurs locatives cadastrales augmenteront de +0,8 %, en application du coefficient de revalorisation indexé sur l’IPCH entr...

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l’obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d’un projet d’installation...

Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

L’organisation du temps scolaire n’a eu de cesse, depuis des années, de faire l’objet de débats – aussi bien politiques...

Après l’avoir largement remanié, le Sénat a approuvé, hier, en première lecture, sa version du projet de loi de...

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements...

Comme ils s’y étaient engagés, les sénateurs ont largement revu à la baisse l’effort demandé aux collectivités...

« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit...

Alors que les députés viennent de rejeter le projet de budget, Gérard Larcher a détaillé, le 20 novembre, devant les...

"Si les ponctions que l’on nous promet pour 2026 devaient être maintenues, nous serions à la rupture." Réunis hier...

C’est devant un public particulièrement nombreux que s’est tenue la séance officielle d’ouverture du 107e congrès...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les...

Cette douzième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France...

L’AMF a lancé, pour la première fois, une enquête sur l’action culturelle dans les communes et les intercommunalités...

Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l’année 2024. À partir des réalisations constatées...

Si nos concitoyens ont, aujourd’hui, une image positive des collectivités territoriales et des services publics locaux qu’elles organisent,...

Cette note rédigée par le service des finances de l'AMF a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de...

Le critère « voirie », utilisé pour la Dotation de solidarité rurale (DSR), a été modifié...

Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée entre le gouvernement et les élus locaux, après...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document...

Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif...

Le Guide relatif aux imputations budgétaires et comptables M57 est un outil d’aide à l’imputation, conçu principalement...

À quand la nomination d’un gouvernement ? Si l’on prend au pied de la lettre les propos du Premier ministre, Sébastien Lecornu,...

Le mardi 16 septembre, l'AMF a organisé un webinaire intitulé "Financer la gestion des déchets". Cet évènement,...