Finances et fiscalité locales

Paris, le 20 novembre 2018 – A l’occasion du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités,...

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...

La note d’information du 10 février 2017 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation politique...

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

Cette note résume les montants des compensations d’exonérations de fiscalité locale....

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics...

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de...

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs...

Afin de permettre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, les collectivités sont appelées à saisir certaines...

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques...

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF,...

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer...

Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire...

Les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF* regrettent encore une fois de ne pas avoir été associés...

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

L’Association des maires de France dans sa mission d’appui et de conseil des maires et présidents de communautés, et...

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation...

Les deux notes à télécharger (une note complète et une synthèse) présentent les dispositions de la 2ème...

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : la réforme de la fiscalité de l’urbanisme...

Les points suivants ont été traités au cours de cette réunion : La dématérialisation (le programme HELIOS,...

Lors de cette réunion, les points suivants ont été abordés, et font l'objet du compte-rendu qui suit : 1. Les dispositions...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies...