Espace Associations départementales de maires


Coopération intercommunale

 

 

 

Un nouvel outil pour analyser les flux financiers entre communes et intercommunalités

Régulièrement, l’OFGL met à jour son site de données ouvertes pour y intégrer de nouveaux outils d’analyse...
13 Nov 2026 - Réf: BW43409

Gend’élus : une montée en puissance depuis 2021

Depuis 2021, sous forme d'application et depuis 2025 sous forme de site internet, Gend'élus s'impose comme une plateforme incontournable pour les...
28 Oct 2026 - Réf: BW43387

Les parcours thématiques du Congrès : "Finances et moyens d’agir"

Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 à Paris....
21 Oct 2026 - Réf: BW43361

Défibrillateurs automatisés externes : obligations des communes

Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 prévoit l’obligation d’équipement en défibrillateurs automatisés...
19 Oct 2026 - Réf: BW43369

Annexe « environnementale » : de nouvelles ressources pour accompagner les collectivités

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’«Impact...
19 Oct 2026 - Réf: BW43368

PLF 2027 : déclaration commune des associations d'élus locaux

Les associations représentatives de l’ensemble des collectivités territoriales*, réunies à l’initiative du Président...
15 Oct 2026 - Réf: CW43360

Régies d’avances et de recettes : les ressources pratiques à la disposition des collectivités locales

Par principe, seuls les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont habilités à manier les deniers...
7 Oct 2026 - Réf: CW43350

Le rapport quinquennal sur les attributions de compensation

Tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des attributions...
2 Oct 2026 - Réf: BW43344

DGF : le bilan de la répartition de la DGF 2026 a été présenté au Comité des finances locales

<p>Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) présente au Comité des finances...
24 Juil 2026 - Réf: CW43279

DGF : les critères de répartition pour 2026 sont en ligne, ainsi que les notes d’informations détaillant les différentes dotations !

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 juillet 2026 les fichiers comportant l’ensemble...
24 Juil 2026 - Réf: BW43278

Analyse de la synthèse du rapport sénatorial « Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ? »

Les compensations fiscales versées par l’État aux collectivités locales sont-elles réellement à la hauteur des...
24 Juil 2026 - Réf: CW43277

Année 2026 - Fiche nationale des taux moyens 2025 de fiscalité directe locale (THRS, TFPB, TFPNB, CFE)

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité...
18 Mars 2026 - Réf: BW43097

Retour sur l’incident technique majeur impactant Hélios et le compte financier unique (CFU) potentiellement retardé

Début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident...
23 Fév 2026 - Réf: BW43036

Facturation électronique : ce qui change à partir du 1er septembre 2026

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements...
15 Déc 2025 - Réf: BW42924

Budget 2026 : le Sénat commence à réduire l'effort réclamé aux collectivités

« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit...
4 Déc 2025 - Réf: BW42911

Analyse financière du bloc communal - quelles sont les tendances pour 2025 et 2026 ?

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les...
18 Nov 2025 - Réf: BW42853

Etude de l'OFGL - Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2024

Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l’année 2024. À partir des réalisations constatées...
18 Nov 2025 - Réf: BW42822

Budget 2026 : 4,6 milliards d'euros d'efforts pour les collectivités, selon le gouvernement, « purge massive » à plus de 8 milliards d'euros selon les élus locaux

Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée entre le gouvernement et les élus locaux, après...
16 Oct 2025 - Réf: BW42818

Webinaire de l'OFGL : découvrez les outils de la plateforme data.ofgl.fr

La compréhension des finances locales repose aujourd’hui sur une utilisation claire et partagée des données. Pour accompagner...
17 Sep 2025 - Réf: BW42780

Collectivités locales : Sébastien Lecornu affiche de bonnes intentions... bien tardives

Le temps n’est plus, pour l’instant du moins, aux déclarations incendiaires d’un Bruno Le Maire expliquant que les collectivités...
15 Sep 2025 - Réf: BW42775

Déclaration du Premier ministre : une décision qui fragilise encore davantage le pays sans apporter de solution

Le Premier ministre a indiqué qu’il engagerait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement par un vote de confiance, à...
26 Août 2025 - Réf: BW42753

Budget 2026 : l'effort réclamé aux collectivités serait deux fois plus élevé qu'annoncé, selon le CFL

« Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. ». Après avoir « investigué » sur le plan présenté...
23 Juil 2025 - Réf: BW42738

Dilico : le montant de « l'épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026

En attendant la deuxième conférence financière qui se réunira « avant la fin de l’été », on...
17 Juil 2025 - Réf: BW42724

Dilico, TVA, dotations... : un effort de 5,3 milliards d'euros réclamé aux collectivités en 2026

Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités...
16 Juil 2025 - Réf: BW42722

Budget 2026 : des mesures qui continuent d’entretenir un système à bout de souffle

Le Premier ministre et les membres du Gouvernement ont évoqué hier les mesures que l’Exécutif propose face à la situation...
16 Juil 2025 - Réf: BW42719

Déficit public : le gouvernement annonce un nouveau gel de crédits de 5 milliards d'euros 

Le scénario se répète. Un « effort supplémentaire de cinq milliards d'euros sur la dépense » publique sera...
27 Juin 2025 - Réf: BW42690

Comité d’alerte des finances publiques : l’AMF sans illusion

Le Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître...
25 Juin 2025 - Réf: BW42684

DETR et DSIL : conseils et nouveautés

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration...
8 Déc 2022 - Réf: BW41491

L’AMF publie une FAQ sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les...
5 Sep 2022 - Réf: BW41327

PayFip : le service de paiement en ligne s’enrichit

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à...
24 Juin 2022 - Réf: BW41284

Attention à la date de délibération pour le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité !

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les...
23 Juin 2022 - Réf: BW41282

Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales

Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective...
13 Sep 2021 - Réf: BW40891

Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...
2 Nov 2020 - Réf: BW40358

Pacte financier et fiscal : privilégier une approche collective des finances

Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...
15 Oct 2020 - Réf: BW40334

La réforme fiscale aura des « conséquences significatives sur les fonds pilotés localement », selon l'OFGL

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et...
15 Oct 2019 - Réf: BW39645

Parution de l’arrêté notifiant officiellement les montants de DGF pour 2019

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...
18 Juin 2019 - Réf: BW39497

Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL - février 2019)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...
1 Mars 2019 - Réf: BW39297

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’actualiser l’instruction...
7 Jan 2019 - Réf: BW39189

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L&#8217;ensemble des notes d&#8217;information des services de l&#8217;État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...
5 Juin 2018 - Réf: BW25466