Coopération intercommunale

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés...

Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national...

La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable...

Mieux connaître les compétences des différentes formes d’intercommunalité à fiscalité propre et comprendre...

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant "prorogation de l’état d’urgence sanitaire" prolonge la période...

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...

Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...

En matière de décentralisation, le chantier avance mais doucement ! Première étape, le projet de loi organique sur le...

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité...

Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent...

En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et...

Cette étude de l’OFGL propose un état des lieux de ces CCAS-CIAS en rappelant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent...

Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...

Le gouvernement a réuni hier un certain nombre d’acteurs économiques et locaux pour signer la charte « Objectif 100 000 bornes...

Face à la crise sanitaire qui perdure, le parlement étudie actuellement le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire...

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...

 Le « volumineux » projet de loi de finances 2021 a été rendu public lundi 28 septembre et comporte un nombre...

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre...

La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du dispositif d’étalement de charges sur cinq ans, la création d’une...

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...

Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il...

Le projet de loi de finances pour 2021 sera déposé à l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre prochain. Il devrait...

Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d’action respectifs du maire et du président d’EPCI en matière...

Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87% en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les ...

La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et...

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n° 2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l’AMF le demandait, le report de...

La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir...

Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre...

Après l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient...

Pour les communautés qui comprennent au moins une commune membre dont le conseil municipal a été renouvelé lors du second tour...

A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée...

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement...

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant...