Coopération intercommunale

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions...

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission...

Après les élections, les EPCI pourront se doter d’un pacte de gouvernance précisant les modalités de l’association...

La recherche d’aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active. C’est pourquoi...

Suite à l’installation des conseils municipaux et communautaires, les élus et leurs équipes devront également préparer...

Avec la crise sanitaire et en phase de déconfinement progressif, l’affichage des mesures de protection devient une nécessité...

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs...

Le renouvellement du conseil communautaire/métropolitain et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité...

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune...

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,...

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le cons...

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...

L’ordonnance du 1er avril 2020 n’a pas supprimé l’obligation de réunion trimestrielle des conseils communautaires. Cependant,...

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...

Afin de permettre la continuité du fonctionnement des EPCI sans être obligé de réunir physiquement le conseil communautaire...

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et...

Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Dans une note mise en ligne sur son site, l’AMF...

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend...

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...

Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de...

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...

Amers, les maires l’ont égratignée sans relâche au cours de leurs échanges avec Emmanuel Macron pendant le grand débat...

Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit...

L’association INTERCO’OUTRE-MER qui fédère des intercommunalités des territoires de la Guyane, Martinique, Guadeloupe,...

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action...

Alors que le gouvernement offre une posture plus à l’écoute des communes, après les bouleversements provoqués par la...

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et...

À l’issue d’un débat passionné, hier, le Sénat a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi...

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du p...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le...

La notification des montants individuels de DGF est intervenue le 13 juin 2019, avec la parution ce même jour au Journal officiel de l’arrêté...

La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le...