Finances et fiscalité locales

La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable...

Conférence de presse de François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Anne Hidalgo, en visio de 11h à 12h15, diffusée...

La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre...

L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France....

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de...

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements...

Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes (suppression de la taxe d’habitation...

Plus de 1500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l’enquête sur les conséquences de...

C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants...

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire...

Très attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire du Premier ministre aux préfets sur la territorialisation du plan de la relance a...

Le 28 avril dernier, le Premier ministre avait annoncé, dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai, une mesure de soutien...

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...

Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations...

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est présenté par le gouvernement comme un « budget de la relance »....

Il définit les relations financières entre les communes et leur intercommunalité. Les EPCI à fiscalité propre signataires...

Le plan de relance, présenté début septembre et doté de 100 Md€ sur deux ans, commence à se préciser avec...

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal....

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2020 de la DGF, est désormais...

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des...

« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions...

La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à...

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive...

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...

L’ensemble des associations d’élus a présenté, hier, une motion commune sur la fiscalité locale dans un mouvement...

Alors que le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, intègre une réforme de la fiscalité locale encore inaboutie,...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale...

A l’occasion du 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires...

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations...

Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi 11 octobre, l’Observatoire des finances et...

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des...

La liste des communes éligibles à la nouvelle dotation « Natura 2000 » ainsi que les montants attribués ont...

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques...

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances...

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression...

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant...

Beaucoup d’élus ont accueilli très défavorablement l’idée lancée ce week-end par Bruno Le Maire –...