Organisation et gestion communale

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de...

Pendant la séance du 8 juin du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), lors de laquelle les élus ont émis...

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier devant la presse son projet de loi, initialement baptisé de «...

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble...

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre...

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement...

Un décret publié hier au Journal officiel vient préciser les modalités du transfert de l’enregistrement, de la modification...

La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale,...

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru...

Les quelque 67 000 bureaux de vote vont-ils manquer d’assesseurs dimanche prochain pour le second tour de l’élection présidentielle...

Cette grande respiration démocratique que constitue l’élection présidentielle suppose une organisation matérielle...

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...

La loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 a transféré aux officiers d’état civil de toutes les communes...

La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous. La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité...

Le ministère de l’Intérieur a publié les résultats, commune par commune, du premier tour de l’élection...

François Baroin et André Laignel viennent d’adresser un courrier à Thierry Carcenac, le président de la commission...

Le 22 mars, à l’invitation de l’AMF, les 11 candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants,...

Alors que la menace terroriste n’a jamais été aussi forte dans le pays, comme en témoigne encore l’attentat contre...

Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette...

Avec l’attentat déjoué hier par les services de police et de renseignement, le risque terroriste est revenu en force dans cette...

La commission dédiée à la Politique de la ville et à la cohésion sociale composée de membres de l'AMF, France...

C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection...

Devant les difficultés éprouvées par les familles mais également les maires et les opérateurs funéraires lors...

Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général...

" Un évènement exceptionnel " : François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président...

C’est devant un auditorium plein à craquer qu’a commencé ce matin la rencontre entre les candidats à l’élection...

Tous les candidats à l’élection présidentielle ont été invités par l’AMF et leur audition...

C’est samedi 18 mars en fin de matinée que le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a dévoilé la...

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont...

Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité...

Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée...

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations...

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation...

Le 28 février 2017, le Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie...

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif...

Par une circulaire aux préfets datée du 27 janvier, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, donne un certain nombre de...

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...