Organisation et gestion communale

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté hier en Conseil...

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence...

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle...

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n°...

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif...

La publication des arrêtés régionaux sur les conditions de prise en charge des contrats aidés jusqu’à la fin...

Le retour de près d'un tiers (28,7 %) des écoliers à la semaine de 4 jours d'école reste la nouveauté de cette rent...

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire...

Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres, ne le sera finalement...

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une...

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse...

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère...

Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé une accélération...

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé...

Les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Lorsqu’on les interroge sur leur degré de confiance...

Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste...

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets...

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires...

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du...

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de...

Pendant la séance du 8 juin du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), lors de laquelle les élus ont émis...

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier devant la presse son projet de loi, initialement baptisé de «...

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble...

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre...

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement...

Un décret publié hier au Journal officiel vient préciser les modalités du transfert de l’enregistrement, de la modification...

La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale,...

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru...

Les quelque 67 000 bureaux de vote vont-ils manquer d’assesseurs dimanche prochain pour le second tour de l’élection présidentielle...

Cette grande respiration démocratique que constitue l’élection présidentielle suppose une organisation matérielle...

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS...

La loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 a transféré aux officiers d’état civil de toutes les communes...

La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous. La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité...