Organisation et gestion communale

A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans...

L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme...

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les...

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus...

Conformément à la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et...

La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats...

Le Colloque Claude Erignac se tiendra le 15 septembre 2016 à Paris de 09h30 à 18h00 dans l’amphithéâtre Richelieu...

Il est possible de favoriser une agriculture locale de qualité par les achats publics de la restauration collective. Mais cela suppose de respecter...

La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats...

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, les ministres de l’Intérieur, de l’Education nationale,...

En 2016, la fête de l'Aïd-el-Kébir aura lieu aux alentours du 12 septembre. A cet effet, un guide pratique est mis à disposition...

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...

Après l’attentat perpétré à Nice et face à la menace terroriste à laquelle doit faire face la France,...

Réalisées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Secrétariat...

Permettre à des acteurs locaux de mettre en partage leurs expériences numériques, et d’en mesurer la valeur devant un jury...

Cette note rédigée par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...

Les maires de France sont profondément choqués et indignés par les attentats barbares à Magnanville dans les Yvelines et Orlando...

L’AMF était présente à la 11ème édition des Assises Nationales du Centre-ville qui s’est déroulée...

André Rossinot et Serge Barcellini ont signé une convention de partenariat entre l'AMF et le Souvenir français, le 19 mai dernier....

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le réseau Cap’Com des communicants...

Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée...

Depuis fin 2015, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et le service d’information...

Les maires ne voulaient pas prendre en charge l’enregistrement et la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) mais ni le gouvernement,...

À l’issue d’un travail de concertation, l’État, représenté par le Premier ministre, le ministre...

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil...

L'AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, en avril dernier, au sujet...

La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses...

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux...

Le principe du repos légal des salariés le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public....

François Baroin, président de l’AMF, et David Lisnard, maire de Cannes, ont présenté, ce jour, au siège de...

La circulaire NOR/INTA16044881N du 11 février 2016 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...

Le CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui...

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Christian ESTROSI, Maire de Nice, Vice-Président de l’Association...