Organisation et gestion communale

Les maires ne voulaient pas prendre en charge l’enregistrement et la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) mais ni le gouvernement,...

À l’issue d’un travail de concertation, l’État, représenté par le Premier ministre, le ministre...

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil...

L'AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, en avril dernier, au sujet...

La présente note a pour objet de présenter les sources et les grandes lignes du nouveau régime des concessions de service, englobant...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés...

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses...

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux...

Le principe du repos légal des salariés le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public....

François Baroin, président de l’AMF, et David Lisnard, maire de Cannes, ont présenté, ce jour, au siège de...

La circulaire NOR/INTA16044881N du 11 février 2016 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...

Le CNEN est une instance nationale composée d’élus locaux (et de représentants du ministère et du Parlement) qui...

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Christian ESTROSI, Maire de Nice, Vice-Président de l’Association...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...

En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s’est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...

Face à la multiplication des normes applicables aux collectivités locales, aux difficultés que représente parfois leur mise...

Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération...

Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération...

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un...

Position de l’AMF et des autres associations d’élus concernant le programme de couverture des zones blanches de téléphonie...

Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets disposent...

Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en oeuvre dans le...

Le président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin...

Les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain constituent l’occasion de rappeler les principales règles...

Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a adopté le 1er septembre 2015 une charte de la laïcité...

Les élus de l’AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale...

Saisine de François BAROIN et d’André LAIGNEL contre le nouveau transfert de charges aux communes envisagé dans le projet...

Cette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une...

Le présent partenariat, qui a fait l'objet d'une convention signée le 8 septembre 2015 entre l’AMF et CCI France, s’articule...

Afin de permettre aux élus locaux, par ailleurs fonctionnaires, d’apprécier les incidences de l’usage de leur temps d’absence...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a saisi le Président de la République...

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins...

La réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales permettra aux électeurs qui se seront inscrits entre le...