Espace Associations départementales de maires

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Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...
26 Mars 2014 - Réf: CW12571
Circulaire relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
La présente circulaire définit les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats...
21 Mars 2014 - Réf: CW12559
Décret relatif à la vérification de l'identité des électeurs
Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...
20 Mars 2014 - Réf: BW12554
L'AMF se félicite que les électeurs des communes de moins de 1000 habitants puissent voter sans pièce d'identité
Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...
19 Mars 2014 - Réf: BW12551
Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...
18 Mars 2014 - Réf: CW12548
Nouveau plan Vigipirate
Présenté par le Premier ministre le 13 février 2014, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réactualisation....
14 Mars 2014 - Réf: BW12540
Municipales : l’AMF alerte sur l’attribution par l’Etat d’une ʺnuance politiqueʺ qui pose problème aux candidats sans étiquette ou non-inscrits
Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier...
26 Fév 2014 - Réf: BW12519
Remboursement aux candidats
14 Fév 2014 - Réf: BW12503
Crédits du FIPD pour 2014
La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...
10 Fév 2014 - Réf: BW12487
La proposition de loi ''commune nouvelle''
Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de...
31 Jan 2014 - Réf: BW12499
Transmission dématérialisée des listes électorales
L’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet....
22 Jan 2014 - Réf: CW12465
Organisation matérielle et déroulement des élections de mars 2014
Peuvent être téléchargées ici deux circulaires du ministre de l’Intérieur sur l’organisation matérielle...
22 Jan 2014 - Réf: CW12464
Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé entre l’État, l’Association des maires de France et La Poste
Le troisième contrat de présence postale territoriale signé le 16 janvier 2014 entre l’Etat, La Poste et l’AMF...
16 Jan 2014 - Réf: BW12458
L’État, l’Association des maires de France et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité...
16 Jan 2014 - Réf: BW14262
Présentation du dispositif COMEDEC qui permet l’échange dématérialisé et sécurisé des données d’état civil
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC...
10 Jan 2014 - Réf: BW12447
Elections municipales 2014 : les nouvelles règles
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. La loi de réforme relative à l’élection...
8 Jan 2014 - Réf: BW11852
Rapport d'activité 2012-2013
13 Nov 2013 - Réf: BW12319
La reprise des concessions funéraires en état d'abandon
La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23...
8 Nov 2013 - Réf: BW12318
Les mementos du candidat
Rgpar le minist de l'Inteur, ces mementos (communes de moins de 1000 habitants, communes de plus de 1000...
23 Oct 2013 - Réf: BW12441
La résiliation des marchés publics d’assurance : la primauté du code des assurances
L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés...
21 Oct 2013 - Réf: BW12295
Convention cadre AMF Gendarmerie nationale
Le mercredi 26 juin 2013, le président de l’AMF s’est rendu avec une délégation au siège de la gendarmerie...
12 Août 2013 - Réf: CW12240
Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF
Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié,...
6 Août 2013 - Réf: BW12238
L’AMF saisit de nouveau la ministre de la Justice pour amender les dispositions de la loi
Parmi les amendements à la loi relative au mariage des personnes de même sexe proposés par l’AMF, deux n’ont pas...
23 Juil 2013 - Réf: CW12229
Lettre de l’AMF au Premier ministre sur le statut de l’élu(e) et réponse apportée
A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire...
19 Juil 2013 - Réf: CW12227
Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses
Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes....
3 Juil 2013 - Réf: BW12208
Parité des listes
La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux...
27 Juin 2013 - Réf: BW12124
Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe : note de présentation
La loi du 24 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comprend de nouvelles dispositions qui concernent tous les mariages. Cette...
3 Juin 2013 - Réf: CW11941
Les procurations de vote (mise à jour le 17/02/2014)
Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration...
31 Mai 2013 - Réf: BW11932
Mariage pour tous : décret, arrêté, circulaires
Un décret et un arrêté, ainsi que deux circulaires, viennent d'être publiés pour préciser les conditions d'application...
31 Mai 2013 - Réf: BW11929
Nouvelle couverture sociale des élus : application concrète de l’affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale.
Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait...
29 Mai 2013 - Réf: CW11923
Nouvelle couverture sociale des élus : application concrète de l’affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale (textes officiels).
Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait...
29 Mai 2013 - Réf: BW11924
L'AMF regrette la double liste et demande une campagne nationale d'information et d'explication de la réforme des scrutins municipaux aux élus et aux citoyens
Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée, l’AMF demande que les services de l’Etat...
24 Mai 2013 - Réf: BW11908
Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Développement économique et Commerce du 9 avril 2013
Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...
6 Mai 2013 - Réf: CW11882
Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)
Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux,...
3 Mai 2013 - Réf: BW11875
Délégations du maire : le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux
Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé...
17 Avr 2013 - Réf: CW11855
Bulletin de vote pour 2014 : l'AMF demande de la lisibilité pour les électeurs
Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées...
12 Avr 2013 - Réf: BW11841