Organisation et gestion communale

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont installé...

...

François Baroin, accompagné de Christian Estrosi et François Pupponi, vice-présidents de l’AMF, a rencontré...

L’AMF a souhaité rappeler la législation en vigueur sur l’inhumation (droit à sépulture/droit à...

François Baroin, président, André Laignel, premier vice-président délégué et Agnès Le Brun, vice-présidente,...

« Des mesures exceptionnelles, mais pas de mesures d’exception ». C’est l’une des phrases que l’on...

Le président de l’Association des maires de France a été reçu cet après-midi par le Président de la...

Suite aux drames qui se sont produits ces derniers jours, François Baroin, président de l’AMF, a tenu à apporter, au nom...

Depuis le 1er décembre 2014, la liste des interdictions de soumissionner aux marchés publics s’est enrichie de trois nouveaux cas...

Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se poursuit avec la fin programmée des...

L’AMF a été alertée sur le fait que quelques URSSAF considèrent, depuis peu, la part versée par les communes...

Unique en Europe, cette plateforme a pour but d'accompagner les élus locaux et les agents des collectivités dans le référencement...

L’ANSSI, qui souhaite rappeler les objectifs et les exigences du RGS et faciliter son application par les collectivités territoriales...

La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction...

Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF...

Sollicitée par de nombreux élus, directement ou par le biais des associations départementales, et constatant sur le territoire des...

Le médiateur des normes, Alain LAMBERT, a pour mission de recenser les difficultés rencontrées par les collectivités dans l'application...

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait...

Dans une circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires...

Ce modèle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat de travail de droit privé, est adapté pour les emplois...

Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité...

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté,...

Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié....

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...

La présente circulaire définit les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats...

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...

Présenté par le Premier ministre le 13 février 2014, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réactualisation....

Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier...

La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel...

Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de...

L’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet....