Organisation et gestion communale

A quelques mois des élections présidentielles, les futurs candidats commencent à solliciter les maires et les présidents de...

A l’occasion du salon Batimat, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de...

Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité...

Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite...

Cette circulaire du 25 août 2011 du ministère de l’Intérieur rappelle les cinq régimes des cultes qui s'appliquent...

L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les...

Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon...

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...

L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement...

ATTENTION : Depuis le 1er juillet 2011, le cadre juridique des noms de domaine a changé. Afin de prendre en compte la décision du Conseil...

Le ministre de l’Intérieur incite les élus, dont les communes sont dotées d’un système de vidéoprotection,...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais...

L’article 5 de la directive « Services » 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose aux Etats membres de l’Union européenne...

L’IFOP a réalisé pour Orange et l’Association des Maires de France (AMF) une étude inédite, regard croisé...

Le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation...

Actuellement, environ 30% des défunts font l’objet d’une crémation. Ainsi, face à une demande de plus en plus...

La LOPPSI 2, définitivement adoptée par le Parlement le 8 février 2011, comprend un rapport sur les objectifs et les moyens de la...

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...

Une instruction fiscale du 7 janvier 2011 a été mise en ligne sur le site « Bercy colloc » le 25 janvier 2011. Elle modifie le...

Cette note fait le point sur la liquidation judiciaire du titulaire du marché pendant l’exécution d’un marché...

L’AMF a été alertée par de nombreux adhérents, fin décembre 2010, sur une nouvelle mission qui semblait avoir...

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste, et au nom de...

Plusieurs dispositions législatives intervenues en matière de simplification ont allégé le nombre d’actes des collectivités...

Une circulaire du 14 décembre 2010 et une note du service interministériel des Archives de France précisent les dispositions en vigueur...

Synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des...

Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes),...

Un courrier de la direction de la sécurité civile précise que les MAM sont des établissements recevant du public (ERP)...

Contrairement aux procédures formalisées, les dispositions du code des marchés publics (CMP) relatives à la procédure...

Depuis fin 2009, les collectivités territoriales ont la possibilité de saisir la Commission consultative des marchés publics (CCMP)...

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,...

Au cours de cette réunion conjointe, le thème : LE NUMERIQUE A L’ECOLE a été abordé en plusieurs parties :...