Espace Associations départementales de maires

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Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Lettre à Mme Alliot Marie relative aux dommages occasionnés par la tempête dans les cimetières.
L'AMF a demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir...
24 Fév 2009 - Réf: BW8472
Conservation de la mémoire des défunts bénéficiaires de la mention 'Morts pour la France'.
Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures...
24 Fév 2009 - Réf: BW8471
Les étapes préalables à la passation d'un marché public.
La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en...
5 Fév 2009 - Réf: CW8461
Contribution de l’AMF dans le cadre de son audition par la Commission sur le développement de La Poste.
Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut...
3 Fév 2009 - Réf: BW8459
Observations de l'AMF sur le projet de contrat de service public entre La Poste et l'Etat pour la période 2008-2012.
On trouvera en pièces jointes le courrier adressé par Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Mme Christine Lagarde,...
3 Fév 2009 - Réf: BW8458
Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
La loi s'articule autour de quatre points : renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires, sécuriser et simplifier...
26 Jan 2009 - Réf: BW8457
Principes fondamentaux de la commande publique.
Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des...
20 Jan 2009 - Réf: CW8456
L’accord-cadre.
Définition et présentation de l'accord-cadre, instrument de planification et d'optimisation de l'achat public....
19 Jan 2009 - Réf: CW8455
Les marchés à procédure adaptée (MAPA).
Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT). Comme...
14 Jan 2009 - Réf: CW8449
Pratique des prix dans les marchés publics : lettre à Mme Lagarde, ministe de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi.
Le Bureau de l'Association des Maires de France a pris position sur la pratique des prix dans le cadre des marchés publics. En effet, le Gouvernement...
13 Nov 2008 - Réf: CW8427
La loi relative aux contrats de partenariat.
La loi n°2008-735 relative aux contrats de partenariat a été promulguée le 28 juillet 2008 après que le Conseil Constitutionnel,...
4 Nov 2008 - Réf: CW8425
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés...
23 Sep 2008 - Réf: BW8414
Un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances.
Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché...
22 Sep 2008 - Réf: BW8410
Clause de révision des prix dans les marchés publics.
Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire...
29 Août 2008 - Réf: BW8403
Fourrières pour les chats et chiens errants : lettre du ministre de l'Agriculture et de la pêche .
A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs...
27 Août 2008 - Réf: BW8400
Passeports biométriques – position de l’AMF sur la mise en place des stations d’enregistrement.
Dans deux courriers adressés les 26 juin et 23 juillet 2008 aux présidents des associations départementales des maires, le président...
25 Août 2008 - Réf: BW8397
Contribution de l’AMF aux Assises du numérique.
Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications....
25 Août 2008 - Réf: BW8396
Réforme du système français de normalisation : lettre de l'AMF à Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier...
9 Juin 2008 - Réf: BW8383
Universités des maires de France.
25 Mars 2008 - Réf: BW9232
Circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture.
L'attention du ministre de l'Inérieur est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire...
3 Mars 2008 - Réf: BW8350
Circulaire du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires.
L’action contre les dérives sectaires nécessite une méthode rigoureuse et une grande sévérité dès...
3 Mars 2008 - Réf: BW8349
Circulaire du 1er février 2008 sur l'utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales.
Cette instruction a pour objet d'indiquer aux maires les dispositions spécifiques à mettre en oeuvre en cas d'utilisation de machines à...
11 Fév 2008 - Réf: BW8343
Décret relatif à l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, et les baux commerciaux au profit des communes : observations de l'AMF au ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi.
Le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises vient d'être publié...
18 Jan 2008 - Réf: BW8322
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.
Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
Téléphonie mobile : guide et memento des relations entre opérateurs et communes.
L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation...
27 Déc 2007 - Réf: BW8308
Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territoriale du 23 octobre 2007 .
Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : 1. La médecine professionnelle et préventive...
27 Déc 2007 - Réf: CW8309
Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2007 du groupe de travail FTP.
Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1. Le projet de protocole d’accord sur la réinsertion des...
20 Déc 2007 - Réf: CW8306
Contrat de présence postale territoriale 2008-2010.
Jacques PELISSARD, président de l’AMF et Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie,...
29 Nov 2007 - Réf: BW8296
Fonds postal national de péréquation territoriale : Signature du contrat de présence postale territoriale 2008-2010 entre l’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Pierre MIRABAUD représentant le ministre d’Etat,...
19 Nov 2007 - Réf: BW9145
Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.
La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11...
2 Nov 2007 - Réf: BW8287
Evaluation comportementale des chiens : circulaire du 22 octobre 2007.
Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du...
2 Nov 2007 - Réf: BW8286
Décret n° 2007-1338 du 26 septembre 2007 : nouveaux pouvoirs des policiers municipaux et gardes champêtres ; mise en œuvre de la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité.
Le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention...
31 Oct 2007 - Réf: BW8285
L'AMF demande l'identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l'aménagement numérique du territoire
Alors que vont s'engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR...
27 Sep 2007 - Réf: BW9144
Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007.
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire...
20 Sep 2007 - Réf: BW8267