Organisation et gestion communale

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés...

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation...

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : 1. La médecine professionnelle et préventive...

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1. Le projet de protocole d’accord sur la réinsertion des...

Jacques PELISSARD, président de l’AMF et Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie,...

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Pierre MIRABAUD représentant le ministre d’Etat,...

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11...

Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du...

Le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention...

Alors que vont s'engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR...

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire...

Le rapport annuel de l'AMF pour 2006-2007....

Le baptême civil constitue un usage à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique,...

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande...

Au cours de cette réunion consacrée à la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales, les participants...

L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF saluent le vote du Comité des Régions sur la proposition...

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant...

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible au format...

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible au format...

L'AMF et EDF ont signé le 28 mars 2007 une convention qui vise à renforcer le dialogue et le partenariat entre les deux organismes pour la...

Pierre Gadonneix, président d’EDF et Jacques Pélissard, président de l’AMF ont signé une convention de...

Remis le 20 septembre 2006 au ministre de l’Intérieur, le rapport « Relations des cultes avec les pouvoirs publics » de la Commission...

Dans un accord signé le 27 février 2007 avec l’Etat, la SNCF, RFF, l’ARCEP, l’ADF et l’AMF, les opérateurs...

Présentation détaillée des dispositions de la loi intéressant les communes et les EPCI....

Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de...

Ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale...

Le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme...

Les points suivants figuraient à à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible...

La réunion a porté sur les points suivant : 1. Le droit à l’information des agents territoriaux sur leur future retraite - 2....

Selon la nouvelle rédaction de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité,...

La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a introduit de nouvelles règles de...

Cette fiche technique rédigée par le CERTA (Centre d'Expertise gouvernemental de Réponses et de Traitement des Attaques informatiques)...

Le service du Domaine (« France domaine »), actuellement sous l’égide de la Direction générale des impôts,...

L'AMF saisit M. Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat au sujet des modalités...

Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF a...

Depuis de nombreuses années les maires s’inquiètent de la multiplication des normes sportives et des dépenses qui leur sont...

A l’heure où le Parlement européen se penche sur la question des modes d’intervention des collectivités locales,...

Les mesures prévues par le projet de loi de prévention de la délinquance....

Note préparatoire à l’intervention de Mme LEVY JURIN, maire adjoint de Nancy, au Colloque du Haut Comité Francais pour la Défense...

Afin de maintenir une activité de restauration, la commune, propriétaire d’un bâtiment en cours de travaux d’aménagement...