Organisation et gestion communale

L'article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales indique que les biens sans...

Le compte rendu intégral de cette réunion, comportant en annexe les amendements au projet de loi "Fonction publique territoriale"...

Compte rendu des travaux du groupe de travail TIC de l'AMF, du 26 janvier 2006, sur l'archivage électronique et le contrôle de légalité...

Cette note fait le point sur les éléments en débat sur la question de l'assurance et des violences urbaines de l'automne 2005 ...

Le 2 février 2006, autour du ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice HORTEFEUX et des représentants...

L'Association des Maires de France a signé, le 30 janvier dernier, un protocole avec le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie...

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur...

La MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes) a élaboré, en collaboration avec l'AMF, un guide intitulé "Le...

Au moment où l'administration électronique territoriale se développe, le président du groupe de travail TIC de l'AMF, M. Dominique...

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité,...

Dans un contexte de simplification du droit et pour faire face au développement de la crémation (environ 23% des décès), le G...

L'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau...

L’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement...

Les associations d'élus ont élaboré une contribution commune définissant les principes directeurs devant guider la mise en...

Les pratiques de certaines personnes morales (sociétés, fondations) ou physiques prétendant réaliser des guides d’élus...

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif...

Au début de l'été 2011, l'AMF et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de conventions relatives à...

Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de...

Au cours de cette réunion, les questions suivantes ont été abordées : point sur les avancées encore nécessaires...

Le Garde des Sceaux a informé par courrier le président de l'AMF des mesures prises pour faciliter la mise en oeuvre par les services de...

Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants...

A la suite de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, du décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance...

Réunie en bureau ce jour, l’AMF juge inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne...

L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées...

Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste....

Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer...

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter...

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL)...

En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003,...

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit...

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie,...

La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser...

Nouvelle offre "Municipost" à compter du 1er septembre 2004 pour les communes de moins de 2000 habitants, en réponse à...

Dans ce courrier le président de l'AMF fait part au ministre de la Culture des observations du groupe de travail "télévisions...

Depuis le 11 mai 2004 les règles d'enregistrement des noms de domaine ont été assouplies, transformant ainsi les règles d'attribution...

La quasi totalité des élus locaux de France, représentants légitimes des citoyens, sont inquiets face à l’évolution...