Espace Associations départementales de maires

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Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Consultation publique sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT : lettre au Premier ministre
L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de...
16 Avr 2002 - Réf: BW7719
Démocratie de proximité : recensement
La loi dite "Démocratie de proximité" pose en quelques lignes les principes d'une profonde réforme des modalités...
2 Avr 2002 - Réf: BW7734
Téléphonie mobile
28 Mars 2002 - Réf: BW9176
Le droit de réponse et l'insertion forcée.
Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001...
28 Mars 2002 - Réf: CW7741
Immeuble menaçant ruine et sécurité publique.
L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de...
28 Mars 2002 - Réf: BW7739
Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.
L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748
Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.
Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731
Démocratie de proximité : Conseils de quartier
La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus...
14 Mars 2002 - Réf: BW7756
Principales dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002.
Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines...
14 Mars 2002 - Réf: BW7586
La compatibilité de la fonction de maire ou d'adjoint avec celle d'agent des eaux et forêts.
Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions...
13 Fév 2002 - Réf: BW7763
La motivation d'un acte administratif.
Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...
8 Fév 2002 - Réf: BW7764
Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.
Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...
5 Fév 2002 - Réf: BW7762
Circulaires relatives à la désignation de correspondants défense dans les conseils municipaux.
Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation...
14 Déc 2001 - Réf: BW7773
L'AMF dénonce la montée de la violence
23 Oct 2001 - Réf: BW9051
Les nouvelles problématiques de l'insécurité.
Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses...
3 Oct 2001 - Réf: BW7825
Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : l'avis de l'AMF.
Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information...
29 Mai 2001 - Réf: BW7836
Recensement rénové.
Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité...
18 Oct 2000 - Réf: BW7830
Améliorer le statut de l'élu local.
L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le...
15 Sep 2000 - Réf: BW7845
Convention relative au commerce non sédentaire
L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère...
5 Avr 2000 - Réf: CW11158