Organisation et gestion communale

Dans un courrier adressé à M. Bur, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la...

Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum...

Donnant un contenu concret aux orientations contenues dans la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité...

Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement...

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...

Le 31 juillet 2002, le président Daniel HOEFFEL, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement...

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes...

Une circulaire datée du 24 juillet 2002 a pour objet d'apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité...

La police des lieux de baignade, notamment des plages, est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités...

L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de...

La loi dite "Démocratie de proximité" pose en quelques lignes les principes d'une profonde réforme des modalités...

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001...

L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques...

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus...

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines...

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions...

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...

Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation...

Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses...

Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information...

Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité...

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le...

L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère...