Espace Associations départementales de maires

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Organisation et gestion communale

Accès au vote des personnes handicapées
Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants (note de l'AMF du 20/02/2020)
Biens des collectivités locales
Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)
Contrats et marchés
Cultes
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Election présidentielle 2022
Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Entreprises - commerce - emploi
Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
Laïcité
Législation funéraire
Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
Loi engagement et proximité
Mandat communal 2020 - 2026
Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
Règlement général de protection des données (RGPD)
Responsabilité et procédures
Sécurité - salubrité - police
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Technologies de l'information et de la communication
Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.
Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...
5 Fév 2002 - Réf: BW7762
Circulaires relatives à la désignation de correspondants défense dans les conseils municipaux.
Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation...
14 Déc 2001 - Réf: BW7773
L'AMF dénonce la montée de la violence
23 Oct 2001 - Réf: BW9051
Les nouvelles problématiques de l'insécurité.
Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses...
3 Oct 2001 - Réf: BW7825
Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : l'avis de l'AMF.
Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information...
29 Mai 2001 - Réf: BW7836
Recensement rénové.
Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité...
18 Oct 2000 - Réf: BW7830
Améliorer le statut de l'élu local.
L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le...
15 Sep 2000 - Réf: BW7845
Convention relative au commerce non sédentaire
L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère...
5 Avr 2000 - Réf: CW11158