Organisation et gestion communale

Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer...

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter...

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL)...

En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003,...

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit...

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie,...

La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser...

Nouvelle offre "Municipost" à compter du 1er septembre 2004 pour les communes de moins de 2000 habitants, en réponse à...

Dans ce courrier le président de l'AMF fait part au ministre de la Culture des observations du groupe de travail "télévisions...

Depuis le 11 mai 2004 les règles d'enregistrement des noms de domaine ont été assouplies, transformant ainsi les règles d'attribution...

La quasi totalité des élus locaux de France, représentants légitimes des citoyens, sont inquiets face à l’évolution...

L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient...

La Commission européenne a reçu plus de 280 réponses ( des gouvernements, des collectivités locales, des entreprises et des...

L'AMF a saisi en août 2001 le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontrent nombre de communes pour adapter les...

Depuis quelques années la téléphonie mobile a connu un développement considérable accompagné d’un important...

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions...

Dans deux courriers, Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, et Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité...

Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkosy, M. Hoeffel répond aux propositions que le ministre avait...

Le président de l'AMF fait à nouveau part à Jean-Michel CHARPIN, Directeur général de l'INSEE, de l'inquiétude...

Jean-Michel Charpin, Directeur général de l'INSEE, répond à un courrier de Daniel Hoeffel, Président de l'AMF, qui lui...

Les collectivités locales sont au "cœur" des enjeux du développement de la société de l'information. Elles...

Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions...

Dans un courrier adressé à M. Dominique Bur, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...

Dans un courrier adressé à M. Bur, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la...

Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum...

Donnant un contenu concret aux orientations contenues dans la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité...

Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement...

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que...

Le 31 juillet 2002, le président Daniel HOEFFEL, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement...

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes...

Une circulaire datée du 24 juillet 2002 a pour objet d'apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité...

La police des lieux de baignade, notamment des plages, est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités...