Organisation et gestion communale

Les pratiques de certaines personnes morales (sociétés, fondations) ou physiques prétendant réaliser des guides d’élus...

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif...

Au début de l'été 2011, l'AMF et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de conventions relatives à...

Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de...

Au cours de cette réunion, les questions suivantes ont été abordées : point sur les avancées encore nécessaires...

Le Garde des Sceaux a informé par courrier le président de l'AMF des mesures prises pour faciliter la mise en oeuvre par les services de...

Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants...

A la suite de l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, du décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance...

Réunie en bureau ce jour, l’AMF juge inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne...

L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées...

Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste....

Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer...

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter...

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL)...

En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003,...

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit...

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements...

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie,...

La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser...

Nouvelle offre "Municipost" à compter du 1er septembre 2004 pour les communes de moins de 2000 habitants, en réponse à...

Dans ce courrier le président de l'AMF fait part au ministre de la Culture des observations du groupe de travail "télévisions...

Depuis le 11 mai 2004 les règles d'enregistrement des noms de domaine ont été assouplies, transformant ainsi les règles d'attribution...

La quasi totalité des élus locaux de France, représentants légitimes des citoyens, sont inquiets face à l’évolution...

L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient...

La Commission européenne a reçu plus de 280 réponses ( des gouvernements, des collectivités locales, des entreprises et des...

L'AMF a saisi en août 2001 le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontrent nombre de communes pour adapter les...

Depuis quelques années la téléphonie mobile a connu un développement considérable accompagné d’un important...

Tous les territoires ne sont pas desservis par les réseaux de télécommunications haut débit dans les mêmes conditions...

Dans deux courriers, Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, et Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité...

Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkosy, M. Hoeffel répond aux propositions que le ministre avait...

Le président de l'AMF fait à nouveau part à Jean-Michel CHARPIN, Directeur général de l'INSEE, de l'inquiétude...

Jean-Michel Charpin, Directeur général de l'INSEE, répond à un courrier de Daniel Hoeffel, Président de l'AMF, qui lui...

Les collectivités locales sont au "cœur" des enjeux du développement de la société de l'information. Elles...

Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions...

Dans un courrier adressé à M. Dominique Bur, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...