Organisation et gestion communale

La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux...

La loi du 24 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comprend de nouvelles dispositions qui concernent tous les mariages. Cette...

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration...

Un décret et un arrêté, ainsi que deux circulaires, viennent d'être publiés pour préciser les conditions d'application...

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait...

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait...

Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée, l’AMF demande que les services de l’Etat...

Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux,...

Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé...

Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées...

Dans une circulaire du 22 février 2013, la DGEFP prescrit un allongement de la durée des contrats initiaux CUI (Contrat unique d'insertion)...

Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : - Les dispositions de l’avant-projet de loi décentralisation...

L’Association des maires de France (AMF) ouvre ce jour sa page officielle sur Twitter pour une information rapide et réactive de ses membres...

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration...

Le projet de loi relatif aux élections locales sera examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 février...

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre...

La loi, issue d’une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les...

La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, votée le 3 décembre...

Créé en 2010, l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) est une association qui a pour but d’échanger des...

Le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil,...

Destiné à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, ce nouveau dispositif de contrats aidés entre en vigueur...

Cet ouvrage a un double objectif : - décrire les règles applicables aux MAPA, de façon claire et compréhensible, pour chaque...

A l’issue de la réunion du Comité directeur de l’AMF, le président PELISSARD a adressé à Mme TAUBIRA,...

La cour d'appel de Douai a relaxé mercredi Maurice Boisart, maire de Cousolre (Nord), poursuivi pour avoir giflé un adolescent de sa commune...

La présidente de la CNIL répond à une saisine du président de l'AMF sur les risques de cambriolage engendrés par l'application...

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments...

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection...

La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection...

Que ce soit pour établir un acte de naissance, célébrer un mariage, compléter un livret de famille ou recevoir une demande...

En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles...

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection, les Cahiers du réseau....

M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition...

Au sein de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), créée par l’article L 2212-7 du code général...

Le dépôt de noms de domaine avec accents, cédilles et autres caractères spéciaux va prochainement être autorisé...

Jacques Pélissard et le bureau de l’AMF s’associent à l’hommage rendu aujourd'hui aux élus de la ville...