Organisation et gestion communale

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement...

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a restitué le droit de vote aux majeurs sous tutelle. Cette disposition...

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement...

Le 4ème contrat de présence postale territoriale a été signé le 11 janvier 2017 entre l’Etat, La Poste et l’AMF....

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des...

L’AMF et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) organisaient hier une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance...

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème «...

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité...

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce organisent le mercredi 20 février, de 9h30 à 12h30, une rencontre sur le thème...

Cette note d'information juridique fait état de l'ordre du jour pour l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle....

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle...

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée...

Les élus ont jusqu’au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur...

Désormais, les maires qui le désirent sont fondés à obtenir une information régulièrement actualisée sur...

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de...

Parmi les 35 440 maires de France, beaucoup constatent la difficulté d’exercer leur mandat, au quotidien. Certains renoncent, la plupart maintiennent...

Suite à l’assassinat en pleine rue de Pascal Filoé, directeur général adjoint de la ville de Rodez en charge notamment...

Le rapport sur le continuum de sécurité remis au Premier ministre propose un principe de « sécurité globale » auquel...

Le très attendu rapport des députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le « continuum de sécurité...

Le Premier ministre, dans une interview du 26 août dernier, a indiqué poursuivre la diminution des financements des contrats aidés,...

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un...

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général...

Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées...

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046,...

Les collectivités doivent appliquer depuis le 25 mai le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD)....

Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux...

L’AMF a organisé hier une Rencontre nationale autour de deux échéances importantes pour les collectivités en 2018...

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur...

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire...

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...

L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux...

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes...

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative...

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère...

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance...

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans...

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux...