Organisation et gestion communale

En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections...

La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et...

Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides...

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de...

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un...

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection...

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher...

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat...

La loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" a été définitivement votée...

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner...

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet...

Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires...

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales : celui applicable...

Ce rapport d’activité illustre la capacité de  propositions et d’analyse critique de l’AMF. D’auditions en commissions,...

Tout candidat doit remplir cinq conditions avant de prétendre pouvoir exercer les fonctions de conseiller municipal, maire, adjoint et, éventuellement,...

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard,...

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après...

La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des...

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement...

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi...

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale...

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel....

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une...

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La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  L’Association des maires de France et...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des...

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur,...

Dans un souci d’accompagnement des quelque 2 000 communes en charge de recueillir les soutiens des électeurs à la « proposition...

Auditionnée au Sénat sur une proposition de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, l’AMF a pu réitérer...

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des...

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance...

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65...

La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger...