Organisation et gestion communale

Ce lundi 13 février 2023, les associations d’élus ont été reçues par les ministres Gabriel Attal, Stanislas Guerini...

Oui. La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué...

Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec...

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...

Villes internet, association nationale transpolitique de 450 maires français, a pour mission le  développement de l’internet citoyen...

Les Assises de la cohésion numérique et territoriale sont une initiative portée par Aromates en partenariat notamment avec l'AMF....

Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de...

Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point...

Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents...

Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les...

Les intervenants du forum sur la responsabilité pénale des élus, le 24 novembre, ont fait oeuvre de pédagogie pour expliquer...

Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité...

Les enjeux et défis auxquels font face les 35 000 maires et présidents d’EPCI, employeurs de quelque 1,3 million d’agents...

En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux...

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...

Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...

L'année qui s’est écoulée a confirmé que nous vivons le temps de l’urgence, qu’elle soit sanitaire, économique,...

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...

Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...

Le SG-CIPDR, en partenariat avec l'AMF et l'ADF, organise le 4 novembre prochain, un colloque à destination des élus des collectivités...

La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources...

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé...

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...

Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres,...

Cette septième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi territorial au sein des collectivités...

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, la 7e édition du...

Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales...

L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de...

Le délit de concussion est défini à l’article 432-10 du code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne...

Le délit de corruption passive est défini à l’article L.432-11 du code pénal, qui sanctionne le fait pour un élu...

Le délit de prise illégale d’intérêts a pour particularité de sanctionner la partialité des élus/fonctionnaires/personnes...

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils...

La Gironde est frappée depuis trois jours par des feux de forêt d’une intensité exceptionnelle, près de la Teste de Buch...

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Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la réforme de la publicité des actes des collectivités suscite de nombreuses...

A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection...

Qui n’a jamais trouvé porte close en se rendant dans un bureau de poste ? Ces déboires se sont multipliés ces dernières...

On parle ici d’une disposition issue de la loi dite Matras du 25 novembre 2021, relative à la sécurité civile, dans laquelle...

À l’occasion du salon du Forum International de la Cybersécurité (FIC) 2022 à Lille, le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr...