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L'hebdomadaire de l'AMF n°74 - mercredi 6 novembre 2019

La conférence de presse du mardi 5 novembre dernier à l'AMF a été l’occasion de présenter les enjeux et le contexte de ce 102e congrès. Quatre jours de débats qui mettront en avant les sujets majeurs comme les relations entre les communes et leur intercommunalité, les réponses apportées par les communes et les intercommunalités aux attentes des habitants en matière de transition écologique, les enjeux et conditions du développement des territoires ruraux, l’avenir de la décentralisation ou encore l’évolution des finances locales après la suppression de la taxe d’habitation. Une vingtaine de forums seront proposés aux congressistes pour aborder des thèmestels que la place des femmes dans les politiques publiques, le vieillissement de la population, le maillage hospitalier, les dépôts sauvages et comportements inciviques, la lutte contre l’habitat indigne, l’économie sociale et solidaire, ou encore l’accompagnement numérique des citoyens... Le président de la République, Emmanuel Macron, s’exprimera au cours de la séance solennelle d’ouverture le mardi 19 novembre après-midi. Son discours sera très attendu sur les grands sujets d’actualité, notamment les relations financières État-Collectivités locales et sa volonté affichée d’ouvrir un nouvel acte de la décentralisation.

L'hebdomadaire de l'AMF n°73 - mardi 22 octobre 2019

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus le mardi 15 octobre sur les principaux sujets d’actualités : projet de loi Engagement et proximité, projet de loi de finances pour 2020, projet de loi Economie circulaire et, plus largement, les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales à l’approche du 102e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. En effet, avec le texte Engagement et proximité, la suppression de la Taxe d’habitation et l’annonce d’une loi de décentralisation, le gouvernement est au pied du mur. Au-delà des discours, les actesvont parler pour lui. La meilleure façon d’y répondre est de redonner de la compétence et de la liberté aux communes. C’est ce que l’AMF propose concernant le texte Engagement et proximité : il faut réduire le nombre de compétences obligatoires exercées par les intercommunalités, supprimer les compétences optionnelles et rendre facultatif le transfert de toutes les autres compétences. Il faut en finir avec le feuilleton de la compétence eau et assainissement et redonner aux communes et aux intercommunalités la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent.

L'hebdomadaire de l'AMF n°72 - mardi 8 octobre 2019

Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux et communautaires de la possibilité de délibérer en 2020 pour fixer les taux de taxe d’habitation, mais aussi de GEMAPI et de taxe d’habitation sur les locaux vacants. Ainsi, au lendemain des élections municipales, les nouveaux élus ne pourront donc pas délibérer sur le niveau de taux de taxe d’habitation. Le PLF 2020 prévoit en outre d’annuler en 2020 leseffets des augmentations de taux décidés par les communes et les EPCI en 2018 et 2019. Pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants, ce gel des effets des délibérations perdure même jusqu’en 2023! Ce dispositif conduit à une perte de 160 millions d’euros pour les collectivités. De plus, le gouvernement a décidé de s’opposer à toute revalorisation forfaitaire des bases en 2020. Cette mesure réduira les ressources locales de 250 millions d’euros environ par an.

L'hebdomadaire de l'AMF n°71 - mardi 24 septembre 2019

À travers ce texte examiné au Parlement début octobre, le gouvernement souhaite reconnaitre et accompagner l’engagement des maires et conforter l’échelon de proximité que constitue la commune. Il comporte quelques ouvertures sur les compétences des intercommunalités, point de grande crispation depuis la loi NOTRe. Ce projet de loi reprend de nombreuses propositions faites depuis longtemps parl’AMF pour faciliter l’exercice des mandats locaux. Toutefois, l’AMF considère à ce stade que le texte du gouvernement ne va pas assez loin pour répondre à l’ensemble des enjeux et aux attentes des élus. C’est pourquoi l’AMF souhaite peser pour faire évoluer le texte au cours des débats parlementaires, afin qu’il apporte des réponses mieux adaptées à la réalité vécue sur le terrain par les élus.

L'hebdomadaire de l'AMF n°70 - mardi 10 septembre 2019

A l’approche des élections municipales, l'AMF organise un après-midi d’échanges le 2 octobre prochain qui permettra de revenir sur les principales dispositions de la loi Gatel adoptée cet été : composition des conseils municipaux en 2020, place et rôle des communes déléguées, rapports à l’intercommunalité etc. Cette réunion sera également l’occasion de présenter les résultats d’une étude inédite et d’évoquer plus largement les enjeux et les perspectives des communes nouvelles. En effet, l’AMF, en partenariat avec TerritoiresConseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques années après leur création. Quels sont les avantages et les bénéfices induits par le regroupement de communes ? Quels en sont les limites et les freins ? Quels sont les gages de réussite d’une commune nouvelle ? Il s’agira également de débattre des principaux enseignements tirés de l’analyse des communes nouvelles observées.

L'hebdomadaire de l'AMF n°69 - mardi 23 juillet 2019

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a décidé d’installer un groupe de travail ad hoc, animé par Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement et Rachel Paillard, rapporteure de la commission des Communes et des territoires ruraux, sur les conditions d’une mise en oeuvre efficiente des futures opérations de revitalisation de territoire (ORT). Le but de ce groupe de travail est de comprendre comment une ORT peut améliorer la dynamique d’unterritoire à l’échelle d’une intercommunalité en s’appuyant sur des centralités identifiées dans la convention d’ORT. En effet la situation des pôles de centralité dans les communautés de communes mérite un soutien particulier qu’il s’agisse de l’attractivité économique, de l’obsolescence de l’habitat, de déprise démographique ou encore de perte d’activité commerciale. Notons que parmi les participants du groupe de travail, des communes lauréates du programme « Action coeur de ville » et des communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt « centre bourg » ont nourri les échanges de leurs premiers retours d’expériences.