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L'hebdomadaire de l'AMF n°60 - mardi 19 mars 2019

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté le 13 mars, lors d’une conférence de presse, les propositions de Territoires Unis au Grand débat national. Les trois associations ont rappelé en préambule l’appel prémonitoire de Territoires Unis à Marseille du 26 septembre dernier où les maires et les présidents de départements et de régions avaient appelé à une relance de la décentralisation ressentant un éloignement progressif d’un État trop recentralisateuret déconnecté des préoccupations des citoyens. Un nouvel acte de la décentralisation, marquant une évolution majeure dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales, est la condition nécessaire d’une amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. Son ambition est de rapprocher les centres de décision des citoyens pour améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique. Le document «Contribution de Territoires Unis» au Grand débat national fixe les cinq objectifs d’un acte III de la décentralisation.

L'hebdomadaire de l'AMF n°59 - mardi 5 mars 2019

La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, après avoir été votée par le Sénat, en première lecture, le 12 décembre dernier, doit arriver au plus vite devant les députés. Ce texte, issu du terrain et répondant aux attentes concrètes des élus locaux, nécessite, en effet, d’être adopté par le Parlement avant l’été pour pouvoir s’appliquer aux assemblées issuesdes municipales de mars 2020. Cela permettrait de relancer la dynamique de création de communes nouvelles. Ayant bénéficié d’un soutien du gouvernement au Sénat, la proposition de loi prévoit de lever plusieurs freins à ces créations. Le sujet sera à n’en pas douter au centre de la 5e rencontre nationale des communes nouvelles, organisée par l’AMF le 4 avril, sur le thème : « Bilan de quatre années de succès et perspectives ».

L'hebdomadaire de l'AMF n°58 - mardi 19 février 2019

Le désormais traditionnel « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, vient de paraître. Il donne les chiffres, consolidés au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et incidemment, une première indication officielle sur le nombre de communes en France : il est bien tombé sous les 35 000, à 34 970. Il n’y a évidemment pas eu d’évolution importante de la carte intercommunale en 2018, l’essentiel des changements s’étant effectué entre 2011 et 2016. Il suffit, pour s’en assurer,de considérer le nombre de communes françaises qui ne font pas partie d’une intercommunalité : il était encore de 1639 en 2011. Divisé par trois en deux ans, ce chiffre tombe à 632 en 2013, puis à 67 en 2014. C’est à partir de 2017 que la carte intercommunale couvre la totalité du territoire, avec seulement 5, puis 4 communes hors intercommunalité (il s’agit de communes insulaires, bénéficiant d’une dérogation). Au 1er janvier 2019, il y avait 1258 intercommunalités à fiscalité propre dans le pays.

L'hebdomadaire de l'AMF n°57 - mardi 5 février 2019

En reconnaissant « une intercommunalité forcée », Emmanuel Macron s’est dit « prêt à rouvrir la loi NOTRe », le 15 janvier, au Grand-Bourgtheroulde (Eure). Il s’agissait du premier déplacement du président de la République, devant quelque 700 maires de Normandie, dans le cadre du grand débat national. Evoquée depuis quelque temps, la reconnaissance par l’exécutif du besoin de révision de la loi apparaît à présentclairement affirmée même si elle n’est pas détaillée. Les mesures nécessaires, réclamées par de nombreux élus, sont déjà bien connues : améliorer la gouvernance des intercommunalités, arrêter les transferts obligatoires au premier rang desquels les compétences « eau » et « assainissement », rétablir l’intérêt communautaire…

L'hebdomadaire de l'AMF n°56 - mardi 22 janvier 2019

Les trois associations qui composent Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) se sont exprimées hier, au Sénat, à l’occasion de leurs vœux, par la voix de leurs présidents François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin. L’occasion pour eux de réitérer leur demande de l’organisation d’une « conférence territoriale et sociale » après le Grand débat national, de rappeler la nécessité d’une réforme de la fiscalité locale, et de demander – ce qui est nouveau – la fin du dispositif de contractualisation financière et non plus une simple clause de revoyure au printemps. Le président du Sénat, GérardLarcher, a débuté avec un discours très combatif, estimant que la création de l’association Territoires unis, en septembre dernier à Marseille, a été « un des moments politiques les plus importants de 2018 ». Gérard Larcher s’est félicité du retour des maires dans le débat : « Après avoir été balancés, voilà qu’on s’accroche à eux ! ». Il a toutefois vivement critiqué certaines questions mises par le gouvernement au menu du Grand débat, comme la réduction du nombre des élus, celle du nombre de collectivités, ou encore la place et l’utilité du Sénat. (extrait de Maire info du 22 janvier)

L'hebdomadaire de l'AMF n°55 - mardi 8 janvier 2019

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus.
Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant plus de 2350 communes. S’il faudra attendre les premières semaines de janvier pour avoir des chiffres définitifs avec la parution de tous les arrêtés au Journal officiel, l’AMF a néanmoins recensé tout au long de l’année les arrêtés préfectoraux actant la création de communes nouvelles. Il en ressort que, au 1er janvier prochain, autour de 200 communes nouvelles supplémentairesexisteront dans le pays – peut-être jusqu’à 220, selon certaines sources. La géographie des communes nouvelles ne s’est pas fondamentalement modifiée cette année. Les départements de l’ouest du pays restent les plus dynamiques – la palme revenant, cette année, au département des Deux-Sèvres où 17 communes nouvelles ont été créées. Dans l’ouest, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Calvados, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, la Charente, ont chacun créé plus de 5 communes nouvelles cette année. Mais d’autres départements du pays sont également très dynamiques en la matière – le Jura, l’Ain, l’Oise, la Dordogne. (Extrait de l'article de Maire-info du 21 décembre 2018)