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L'hebdomadaire de l'AMF n°133 - mardi 28 juin 2022

Le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes actuelles des élus locaux. Constance de Pélichy, co-présidente de la commission Aménagement, urbanisme, habitat et logement de l’AMF, dénonce « une marche forcée ». « Si les objectifs de sobriété foncière peuvent être compris, la façon d’y parvenir ne l’est pas du tout », lance-t-elle. La maire de La Ferté-Saint-Aubin (45) et 1ère vice-présidente de la communauté de communes des Portes de Sologne pointe le manque de pédagogie et d’aide envers les élus, les contradictions entre la loi et les décrets, un calendrier trop court, l’absence de retour des conférences des Scot sur la territorialisation de l’objectif ZAN ou la priorité encore trop souvent donnée aux projets urbains. Fixé à l’horizon 2050 par la loi « Climat » du 22 août 2021, l’objectif du ZAN se traduira par une réduction par deux d’ici dix ans du rythme de consommation d’espace. Au-delà de l’objectif très ambitieux et d’effets en cascade, les élus reprochent aux conférences des Scot (schémas de cohérence territoriale) et aux régions de ne pas les tenir au courant. Le calendrier est serré avec un rendu des propositions des conférences des Scot le 22 octobre prochain. L’inquiétude, teintée d’une certaine colère, a franchi un pas supplémentaire avec la publication fin avril de deux décrets sur le ZAN (objectif ZAN inscrit dans les Sraddet, nomenclature de l’artificialisation des sols). L’AMF a décidé de saisir le Conseil d’Etat sur ces deux textes, notamment au motif de la fragilisation juridique des documents de planification (PLU, Scot).

L'hebdomadaire de l'AMF n°132 - mardi 14 juin 2022

Entre 2012 et 2020, les services de l'État territorial ont perdu pas moins de 14% de leurs effectifs. Pointant des suppressions « pas réalistes » dans les préfectures, avec pour conséquences une désorganisation de leurs services et un recours massif aux vacataires, la Cour des comptes dresse un bilan sévère. S’agissant des directions départementales interministérielles (DDI), la chute atteint plus de 30% des effectifs. Reconnaissant ces constats, le ministre de l’Intérieur affirme avoir stoppé cette réduction ininterrompue, dès son arrivée Place Beauvau, mais sa réponse ne semble passer que par un « rééquilibrage des emplois entre préfectures ». Dans ses recommandations, la Cour préconise des « recrutements importants », notamment pour compenser les départs en retraite.

L'hebdomadaire de l'AMF n°131 - mardi 31 mai 2022

Le constat n’est pas nouveau mais l’inflation normative ne cesse de gagner du terrain. Pour preuve, la profusion des textes d’application produits par le ministère de la Transition écologique dans les derniers mois de la mandature, en particulier sur la loi « Climat » du 22 août 2021. Face à l’avalanche des textes déposés et examinés par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), son président, Alain Lambert, tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Interrogé par IntercoActu, il dénonce « une fin de mandature embouteillée et pénalisante pour les collectivités » et indique avoir saisi le gouvernement sur le sujet. Très remonté, il fustige « le viol permanent » du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, et formule plusieurs propositions pour y remédier.

L'hebdomadaire de l'AMF n°130 - mardi 17 mai 2022

La crise sanitaire a encore plus mis en lumière le rôle essentiel des outils numériques dans la vie des Français et les répercussions de la fracture numérique sur l’accès à l’emploi, à l’éducation ou aux services publics. Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives (objectif de services publics « 100% dématérialisés » d’ici fin 2022 fixé par le gouvernement), l’État s’était engagé à réduire l’exclusion numérique à travers une stratégie publiée en 2018. Rappelant ce contexte, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat pointe un bilan « alarmant » dans un rapport publié début avril. En réponse, il formule vingt recommandations qui se veulent « simples et pragmatiques au profit des acteurs locaux ».

L'hebdomadaire de l'AMF n°129 - IntercoActu : mardi 3 mai 2022

La dernière élection présidentielle n’échappe pas au phénomène d’une participation en baisse continue à chaque scrutin. Les jeunes sont les premiers concernés par ce décrochage démocratique. Si les 18-24 ans s’intéressent et s’impliquent dans des grands sujets de société comme l’écologie ou la lutte contre les inégalités, ils rejettent en revanche de plus en plus le fonctionnement traditionnel de la prise de décision politique. Pour ramener les jeunes dans les bureaux de vote, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a formulé 21 propositions en faveur d’un changement « systémique ». Certaines d’entre elles, comme de rapports parlementaires, pourraient être au menu des discussions sur la réforme des institutions dans le cadre d’une commission transpartisane qui doit être installée à la rentrée.

L'hebdomadaire de l'AMF n°128 - mercredi 20 avril 2022

La commune constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise. Cette proximité explique l’unanimité des élus comme des candidats à la présidentielle en faveur de la commune, estime Géraldine Chavrier, professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocate. Les propositions exprimées, durant la campagne électorale, par Territoires unis et chaque association d’élus, traduisent, selon elle, une maturité juridique des collectivités. L’objectif serait à présent de mettre fin à la décentralisation de gestion et de modifier son mode de fonctionnement. Défendant la nécessité d’une nouvelle réforme, elle plaide pour réviser les notions constitutionnelles de libre administration et d’autonomie financière. Par ailleurs, l’universitaire juge « assez innovante » la loi « 3DS » qui concrétise le principe de différenciation et contient des outils en faveur de la subsidiarité ascendante.