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Le bimensuel dédié aux intercommunalités créé en 2016 compte plus de 4 500 abonnés. Cette lettre comprend notamment un article politique à la une, une question d'actualité et de courts articles explicatifs renvoyant vers les notes juridiques et les informations pratiques en ligne sur le site de l'AMF.

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L'hebdomadaire de l'AMF n°142 - Interco Actu - mercredi 30 novembre 2022

Pacte de gouvernance, pacte financier et fiscal, conférence des maires, souplesse de fonctionnement, création et maintien de la confiance, association de tous les élus municipaux… Les différents intervenants du débat intercommunalité se sont rejoints pour vanter le modèle qui respecte toutes les identités communales et donne la parole à l’ensemble des élus. Un équilibre, indispensable selon eux, qui a aussi fait ses preuves pour les EPCI issus de fusions non désirées. Grâce à un principe simple mais toujours utile à rappeler : faire à plusieurs ce qu’on ne peut pas réaliser tout seul. Tels des chiffons rouges, les débats sur la création d’une DGF intercommunale ou de la transformation de l’EPCI en collectivité de plein exercice ont rapidement été évacués au motif qu’ils signeraient la mort de l’intercommunalité.

L'hebdomadaire de l'AMF n°141 - Interco Actu - mardi 15 novembre 2022

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et annoncé le lancement d’une « saison 2 ». Celle-ci vise à consolider le maillage territorial (140 nouvelles structures prévues en 2023), investir sur les compétences, renforcer la qualité de service (doublement du nombre de jours de formation des agents), développer la démarche de « l’aller vers » (permanences ambulantes pour les territoires les plus isolés) et enrichir le bouquet de services (inclusion financière, France Renov…).

L'hebdomadaire de l'AMF n°140 - Mercredi 2 novembre 2022

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne près de 18 000 communes. Des décisions doivent être prises début 2023, s’appuyant notamment sur un rapport parlementaire et un rapport de l’AMF, rendu public le 19 octobre. Les 15 recommandations de l’association plaident pour maintenir le seul dispositif entièrement fléché sur les territoires ruraux mais aussi le renforcer et l’élargir. Elle propose notamment de revenir à l’échelle communale, en laissant une option intercommunale possible pour les territoires très ruraux, ou de créer deux niveaux de ZRR. L’AMF et le Sénat travaillent de concert sur ce dossier.

L'hebdomadaire de l'AMF n°139 - mardi 18 octobre 2022

La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa Commission fonction publique territoriale (FPT) et Ressources humaines (RH) affirme que les défis actuels des collectivités sont financiers ou relatifs à transition écologique mais concernent également les RH. Murielle Fabre tire la sonnette d’alarme. Le contexte de l’emploi territorial est de plus en plus compliqué avec des difficultés de recrutement et des métiers en tension qui s’accroissent encore. Face à ce manque d’attractivité, le prochain congrès des maires mettra en lumière la grande diversité des métiers de la FPT pour les rendre plus visibles et mieux les reconnaître. Par ailleurs, la maire de Lampertheim (67), et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, estime que les élus appréhendent mieux aujourd’hui leur rôle d’employeur, en s’appuyant sur les résultats du dernier baromètre HoRHizons.

L'hebdomadaire de l'AMF n°138 - Interco Actu - mardi 4 octobre 2022

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis 2019. Les élus présents ont défendu ses atouts et évoqué les points de blocage comme les effets de seuil. Les débats ont notamment mis en avant l’importance d’associer la population pour créer mais aussi faire vivre la commune nouvelle sur la durée. Par ailleurs, un nouvel élan pourrait être donné par le rapport du Sénat sur la décentralisation qui sera remis au printemps prochain. Parmi les priorités affichées : éviter a minima de perdre une part de DGF pour les élus qui se lancent. Enfin, le tome 2 du panorama, présenté par son auteur, Vincent Aubelle, professeur associé des universités, formule 14 propositions sur les finances ou l’intercommunalité.

L'hebdomadaire de l'AMF n°137 - INTERCO-ACTU : mardi 20 septembre 2022

La situation financière des bailleurs sociaux, qui gèrent un parc de quelque 5,5 millions de logement, apparaît favorable en 2020. Dressant ce constat, une étude de la Banque des Territoires, basée sur une analyse de la période 2015-2020 mais aussi sur une projection à 40 ans du secteur, estime que cette situation devrait se dégrader à l’avenir. Explication : la double obligation de rénovations thermiques massives du parc social et de constructions nouvelles. Avec pour conséquence une forte dégradation de la dette des bailleurs sociaux.