La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, que les maires auront tout intérêt à faire connaître à leurs administrés : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Autrement dit, les électeurs qui le souhaitent n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.

Extrait de l'article de Maire-info du 14 mars.
 

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté le 13 mars, lors d’une conférence de presse, les propositions de Territoires Unis au Grand débat national. Les trois associations ont rappelé en préambule l’appel prémonitoire de Territoires Unis à Marseille du 26 septembre dernier où les maires et les présidents de départements et de régions avaient appelé à une relance de la décentralisation ressentant un éloignement progressif d’un État trop recentralisateur et déconnecté des préoccupations des citoyens. Un nouvel acte de la décentralisation, marquant une évolution majeure dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales, est la condition nécessaire d’une amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. Son ambition est de rapprocher les centres de décision des citoyens pour améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique. Le document «Contribution de Territoires Unis» au Grand débat national fixe les 5 objectifs d’un acte III de la décentralisation.

Réunis le 5 mars sous la présidence d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, les présidents d’intercommunalité et les maires présents lors de la Rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF ont vivement souhaité que la loi NOTRe soit modifiée pour redonner liberté et souplesse aux territoires afin de déterminer l’organisation de leur intercommunalité en fonction des réalités vécues. La coopération entre les communes au sein de communautés leur permet d’assurer des services publics de qualité et des projets d’aménagement dont elles n’auraient seules ni les capacités ni les moyens. Toutefois, le développement de la coopération intercommunale a été imposé en particulier depuis la loi NOTRe de manière uniforme et rigide.

L’AMF a lancé cette semaine la deuxième séquence de sa campagne nationale de communication signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu’en août 2019. Elle est également siglée « À tous les moments de ma vie », pour illustrer les services à la population qu’apportent les communes au quotidien et tout au long de la vie. Imaginée en deux séquences, cette campagne veut rappeler l’importance de la commune et de son intercommunalité, dans le quotidien des citoyens et les services que leur rend cette institution de proximité.

L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus. Il s‘agit d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, d’un permis de conduire sécurisé et conforme au format « Union européenne », d’une carte du combattant avec photographie… Devant l’inquiétude grandissante des maires craignant que de nombreux électeurs ne disposent pas des titres requis, inquiétude aussitôt relayée par l’AMF auprès du ministre de l’Intérieur, ce dernier a souhaité apporter des précisions et prévoir des assouplissements, en particulier sur le permis de conduire et la durée de validité des titres d’identité. Toutes ces dispositions méritent d’être portées à connaissance des élus municipaux et des futurs électeurs.

Alors que la France fait face à une augmentation sans précédent des actes de racisme et d’antisémitisme, François Baroin condamne, au nom des maires de France, avec la plus grande fermeté, les actes odieux et inacceptables de ces derniers jours. La recrudescence de la violence à caractère raciste et antisémite constitue une grave menace pour la cohésion de la République, dont les maires sont les artisans du quotidien. Il nous convient d’apporter une réponse forte et déterminée en condamnant, en tout lieu, tout temps et toute circonstance, des actes qui n’ont pas leur place dans la République française. C’est pourquoi l’AMF appelle solennellement les maires à se mobiliser en plantant un arbre dans chaque commune de France symbolisant notre attachement aux principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme.