Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes des collectivités locales pour masquer la situation désastreuse des comptes de l’Etat qu’ils laissent derrière eux. Sur la base d’estimations dont les modalités de calcul ne sont pas communiquées, Bercy annonce un quasi-doublement du besoin de financement, présenté comme un déficit, des collectivités locales pour 2024, qui passerait de 9,9 milliards d’euros en 2023 à 16 milliards en 2024. Or, il s’agit d’hypothèses dont on ignore les fondements. L’AMF rappelle que les collectivités territoriales, malgré des erreurs de gestion qui peuvent toujours exister, ne sont pas le problème des comptes publics. Les finances locales sont obligatoirement à l’équilibre car les collectivités respectent la « règle d’or » : elles ne peuvent pas voter de budget en déficit. La dette des collectivités est stable depuis 30 ans voire même en légère diminution, passant de 9% du PIB en 1995 à 8.9% en 2023, et elle ne finance que de l’investissement. Les dépenses des collectivités, malgré le « millefeuille administratif » qui caractérise la France, représentent moins de 12% du PIB contre 18% pour la moyenne européenne.

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’action publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale. La capacité d’agir des communes s’est toujours révélée précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face. Ce Congrès sera l’occasion de réaffirmer la nécessité de la décentralisation.

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’action publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale. Ce Congrès sera l’occasion de réaffirmer la nécessité de la décentralisation, et donc de la liberté et de la responsabilité locales. La capacité d’agir des communes s’est toujours révélée précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face.

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie en catégorie B. Plusieurs parlementaires, au premier rang desquels le sénateur Cédric Vial, ainsi que l'AMF, se sont mobilisés ces dernières semaines pour demander au gouvernement la publication de ces décrets. En effet, comme l'explique ce matin à Maire info la secrétaire générale de l'AMF, Murielle Fabre, « sept mois après la loi, les maires ne pouvaient toujours pas mettre en œuvre ces dispositions ». Extrait de l'article de Maire info du 17 juillet.

Notre pays est dans une situation politique chaotique et potentiellement dangereuse. Le résultat des élections législatives, à la suite de la dissolution voulue par le Président de la République, n’a pas apporté la nécessaire clarification permettant aux institutions d’agir plus efficacement. Ce nouveau contexte, marqué par l’absence de majorité parlementaire et la difficulté à former un gouvernement stable, renforce le rôle central des communes comme pôles de stabilité. Elles sont les garantes de la continuité du service public, pour tous et partout sur le territoire. Plus que jamais, les maires créent du lien dans une société fracturée et constituent des repères démocratiques essentiels. L’AMF rappelle ainsi l’impérieuse nécessité de faire le pari de la véritable décentralisation, donc de la liberté et de la responsabilité locales, en renforçant la capacité d’agir des communes qui s’est toujours révélée gage d’efficacité et précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face. Elle se tient à la disposition des responsables des pouvoirs exécutifs et législatifs pour donner corps à cette capacité d’agir : pouvoir règlementaire local d’application des lois, subsidiarité ascendante, moyens financiers responsabilisants dans le respect de l’autonomie financière et fiscale des communes.

Après l’annonce par le président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale, le deuxième tour des élections législatives auront lieu le samedi 6 juillet pour les outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française), et le dimanche 7 juillet sur le reste du territoire. Cette rubrique propose des informations utiles et s’attache particulièrement à relayer toutes les mesures dérogatoires en lien avec cette échéance organisée dans des conditions inédites. Elle comprend notamment toute la documentation officielle relative aux procurations, à l’organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, à la cybersécurité des opérations électorales… Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, et en accès libre, cette rubrique sera alimentée au fur et à mesure, au gré de la publication des différents documents et textes officiels.